Août 2023

Publié le 23/08/23 Vu 430 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession pour durée excessive : la CAA de Paris ne confondrait-elle pas résiliation pour motif d’intérêt général fautive et non-fautive ?

Commentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799

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Publié le 22/08/23 Vu 1 001 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La modification du contrat qui concerne une caractéristique minimale du contrat n’apporte pas nécessairement une modification substantielle

Commentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469

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Publié le 08/08/23 Vu 891 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Tarifs réglementés de vente d’électricité – Un coup d’épée dans l’eau pour le bouclier tarifaire ?

Retour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique dans de grands cabinets internationaux, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit. 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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