Septembre 2023

Publié le 22/09/23 Vu 427 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'exécution d'un BEA qui comprend des travaux en faveur d'un service public doit être suspendu

Commentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138

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Publié le 14/09/23 Vu 664 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résumé de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

Synthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

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Publié le 11/09/23 Vu 785 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un contrat ayant pour objet de développer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public n'est pas une concession

Commentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique dans de grands cabinets internationaux, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit. 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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