Septembre 2023

Publié le 22/09/23 Vu 1 078 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'exécution d'un BEA qui comprend des travaux en faveur d'un service public doit être suspendu

Commentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138

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Publié le 14/09/23 Vu 1 490 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résumé de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

Synthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

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Publié le 11/09/23 Vu 1 578 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un contrat ayant pour objet de développer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public n'est pas une concession

Commentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

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