Un contrôle d'alcoolémie peut déclencher plusieurs procédures
Les conséquences d'un contrôle positif ne se limitent pas à l'amende. Selon le taux retenu et les circonstances, les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention du permis, puis le préfet peut décider d'une suspension administrative. Une procédure pénale peut également suivre, sans attendre la fin de cette mesure.
Pour un conducteur qui utilise quotidiennement son véhicule, cette succession de décisions pose rapidement des difficultés professionnelles et personnelles. Il est donc essentiel de distinguer la mesure prise par le préfet de celle qui pourra être prononcée par le juge.
Le Cabinet Kirmen & Lefebvre, qui exerce exclusivement en droit routier, accompagne les conducteurs dans leur défense en cas d'alcool au volant devant les juridictions pénales et administratives.
Comprendre les sanctions et les conséquences sur les points
Pour un conducteur soumis au seuil général, une alcoolémie comprise entre 0,5 g/l et moins de 0,8 g/l de sang constitue une contravention.
À partir de 0,8 g/l, soit 0,40 mg/l d'air expiré, il s'agit d'un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.
Dans les deux cas, l'infraction entraîne un retrait de six points lorsqu'elle est établie dans les conditions légales. Le solde du permis doit donc être examiné avec attention, notamment pour un conducteur en période probatoire ou disposant déjà de peu de points.
Examiner les conditions du contrôle et les pièces du dossier
Le travail de l'avocat commence par l'étude des procès-verbaux et des circonstances du contrôle. Il peut notamment vérifier les mentions relatives à la mesure de l'alcoolémie, les conditions d'utilisation de l'appareil et la régularité des actes accomplis par les enquêteurs.
Une irrégularité n'entraîne pas automatiquement l'annulation de la procédure. Son existence, sa portée et les conditions dans lesquelles elle peut être invoquée doivent être appréciées au regard du dossier.
L'objectif est de déterminer s'il existe un moyen de contestation sérieux plutôt que de promettre un résultat.
Préparer la défense devant la justice
Une convocation devant le tribunal correctionnel, une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou une ordonnance pénale ne se traitent pas de la même manière.
L'avocat explique les options disponibles, les délais à respecter et les conséquences possibles d'une condamnation.
Il peut également présenter les éléments relatifs à l'activité professionnelle, à la situation familiale et aux antécédents du conducteur, afin que la décision tienne compte du contexte personnel.
La stratégie ne concerne pas uniquement la sanction pénale. Elle doit intégrer la suspension administrative déjà prononcée, le risque d'annulation du permis et les effets du retrait de points.
Pourquoi consulter rapidement un avocat en droit routier ?
Plus l'analyse intervient tôt, plus il est possible d'identifier les démarches utiles et de réunir les documents nécessaires : avis de rétention, arrêté préfectoral, convocation, procès-verbaux disponibles et relevé d'information du permis.
Son équipe intervient partout en France pour étudier la procédure, apprécier les recours envisageables et préparer la défense du permis de conduire.
Chaque dossier dépend cependant des faits, des preuves disponibles et de la situation du conducteur. Une analyse individualisée reste indispensable avant toute décision.