Un test salivaire positif n'est pas la fin de la procédure
Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent procéder à un dépistage salivaire. Un résultat positif conduit normalement à une vérification par une analyse salivaire ou sanguine. C'est notamment cette analyse qui permet d'établir l'usage de stupéfiants au sens du Code de la route.
Une distinction est essentielle : l'infraction de conduite après usage de stupéfiants ne suppose pas de démontrer une perte effective des capacités de conduite.
Le dossier doit toutefois contenir des éléments probants et les opérations réalisées doivent respecter les règles applicables.
Exerçant exclusivement en droit routier, le Cabinet Kirmen & Lefebvre accompagne les conducteurs qui souhaitent consulter un avocat en cas de conduite sous stupéfiants, à Paris et partout en France.
La contre-expertise : une possibilité à connaître
Lorsque les agents procèdent au prélèvement salivaire, ils doivent demander au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de solliciter une expertise ou un examen technique.
Si le conducteur répond positivement, un prélèvement sanguin doit être réalisé selon les modalités prévues par les textes.
Sous les conditions légales, la demande d'expertise peut ensuite être présentée dans les cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse.
Ce délai particulier justifie de prendre conseil sans attendre. En revanche, une demande de contre-expertise ne garantit ni l'absence de poursuites ni la récupération immédiate du permis.
Une suspension peut intervenir avant le jugement
À la suite du contrôle, le permis peut être retenu, puis faire l'objet d'une suspension administrative décidée par le préfet.
Cette mesure est distincte des sanctions que pourrait ultérieurement prononcer la juridiction pénale.
Il faut donc examiner simultanément deux questions : existe-t-il un recours adapté contre la décision préfectorale et quels arguments pourront être présentés dans le cadre des poursuites ?
L'urgence varie selon les documents reçus, leur date de notification et les circonstances particulières.
Quelles sanctions faut-il anticiper ?
La conduite après usage de stupéfiants est un délit puni, dans le cas général, de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.
Elle entraîne également, lorsque l'infraction est définitivement établie, un retrait de six points.
Le juge peut en outre prononcer une suspension ou une annulation du permis, dans les limites prévues par la loi.
L'existence d'une récidive ou d'une consommation d'alcool concomitante peut rendre la situation plus grave. La défense doit donc être construite à partir de l'ensemble du dossier, et non du seul résultat du test.
Quel est le rôle d'un avocat spécialisé ?
L'avocat examine les procès-verbaux, les conditions du dépistage, les résultats d'analyse, les notifications et les décisions administratives.
Il identifie les moyens de contestation éventuellement utilisables et prépare la défense selon la procédure engagée : ordonnance pénale, CRPC ou tribunal correctionnel.
L'objectif est d'évaluer les possibilités de défense, les conséquences sur le permis et les démarches qui peuvent être engagées dans les délais.