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Droit routier et contentieux du permis de conduire

Excès de vitesse

 

Tous les excès de vitesse n’ont pas les mêmes conséquences. Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée devient important, le dossier ne se limite plus nécessairement à une amende et à un retrait de points.

Le conducteur peut notamment être confronté à une rétention immédiate de son permis, suivie d’une suspension administrative et d’une procédure judiciaire.

Dans une telle situation, les premières questions sont souvent très concrètes : combien de temps sera-t-il impossible de conduire ? Peut-on contester la décision ? Quelles seront les conséquences sur le permis ? Comment préparer la procédure à venir ?

Ces questions sont d’autant plus importantes lorsque le permis constitue un outil de travail.

Un dossier de grand excès de vitesse doit être analysé à partir des documents remis au conducteur et, lorsqu’il est disponible, du dossier de procédure. La régularité du contrôle, les éléments techniques et la situation du conducteur peuvent avoir leur importance dans la stratégie de défense.

Il est donc préférable de ne pas attendre l’audience pour commencer à s’intéresser au dossier. Une préparation en amont permet de connaître les risques réels et de réunir les éléments personnels ou professionnels qui pourront être utiles à la défense.

Pour comprendre les conséquences d’un grand excès de vitesse et les différentes étapes pouvant suivre le contrôle, consultez la page spécialisée du Cabinet Kirmen & Lefebvre.

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