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Droit routier et contentieux du permis de conduire

Stupéfiants au volant

Un contrôle positif aux stupéfiants peut faire basculer très rapidement un conducteur dans une procédure qu’il maîtrise mal. Rétention du permis, suspension administrative, analyse salivaire ou sanguine puis poursuites judiciaires peuvent se succéder en quelques semaines.

Contrairement à une simple contravention, la conduite après usage de stupéfiants relève du droit pénal routier. Les enjeux dépassent donc souvent le seul paiement d’une amende : le permis de conduire, les points, le casier judiciaire et parfois la situation professionnelle du conducteur peuvent être concernés.

Dans ce type de dossier, la défense ne consiste pas seulement à connaître les sanctions prévues par la loi. Il faut aussi comprendre comment le contrôle a été effectué et examiner la procédure établie par les forces de l’ordre.

Des questions peuvent notamment se poser concernant le dépistage, le prélèvement, l’analyse réalisée ou les droits reconnus au conducteur. Leur importance dépend toutefois entièrement du dossier : une anomalie apparente n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’une procédure.

C’est pourquoi une analyse juridique individualisée est préférable aux réponses générales trouvées sur Internet. Elle permet de déterminer les véritables enjeux du dossier et d’anticiper la convocation ou l’audience à venir.

Si votre permis a été retenu ou suspendu à la suite d’un contrôle positif, vous pouvez consulter la page du Cabinet Kirmen & Lefebvre consacrée à la conduite sous stupéfiants et aux moyens de défense pouvant être envisagés.


 

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