Publié le 10/07/18 Vu 1 976 fois 2 Par AURAVOCATS
LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI-DISCIPLINAIRE (MSP) :  UN PROCESSUS LONG ET COMPLEXE

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels libéraux de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé différentes (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens,…) de mettre en commun à la fois des moyens et une partie de leur exercice professionnel. Si le projet de création d’une MSP s’avère attractif, il faut savoir que le processus de création est long et complexe. Pour favoriser la réussite d’un tel projet, mieux vaux connaitre, avant de s’engager, l’ensemble des contraintes futures à respecter, des critères à remplir et les nombreuses étapes à franchir.

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Publié le 23/05/18 Vu 1 830 fois 0 Par AURAVOCATS
Maladie de Lyme : premiers recours indemnitaires contre l’Etat

Des personnes atteintes de la maladie de Lyme viennent d’intenter un recours indemnitaire contre l’Etat pour carence fautive. Elles sont représentées par Maitre Thomas Bénagès, associé au cabinet AURAVOCATS (www.auravocats.com).

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Publié le 10/11/17 Vu 1 047 fois 0 Par AURAVOCATS
Dirigeants partant en retraite et actionnaires :  plus que quelques semaines pour céder vos titres

Dirigeants partant en retraite et actionnaires : ils ne vous restent plus que quelques semaines pour céder vos titres sous un régime fiscal potentiellement plus favorable !

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Publié le 07/11/17 Vu 2 198 fois 0 Par AURAVOCATS
LES AVANTAGES POUR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX DE LA SANTE A EXERCER EN SOCIETE

Comparatif des différents modes d'exercice pour le professionnel libéral (BNC/SCP/SEL)

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Publié le 17/02/16 Vu 1 986 fois 0 Par AURAVOCATS
Assouplissement pour les SEL de pharmaciens d’officine

L’article 139 de la Loi Santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 vient de supprimer l’obligation pour chaque associé personne physique de détenir directement 5 % du capital et des droits de vote d’une société de pharmaciens d’officine (SEL, SARL, SNC) dans laquelle son diplôme est engagé.

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Publié le 19/03/15 Vu 43 350 fois 0 Par AURAVOCATS
Le sort toujours préoccupant des conventions de prestations de services intragroupes

Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de deux ans après l’arrêt Mécasonic du 23 octobre 2012, subsiste un réel doute dans l’esprit de nombreux professionnels du droit, du chiffre et de la finance sur la validité des conventions de prestations de services, conclues entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, dénommées (parfois abusivement) de « management fees », répandues dans les groupes de sociétés et souvent utilisées dans les opérations de LBO. Avant de rappeler la portée réelle de cette jurisprudence (II), et d’exposer les préconisations qui s’imposent (III) ainsi que les solutions alternatives (IV), il convient de circonscrire ce que sont sensées recouvrir ces fameuses conventions de « management fees » (I).

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Publié le 23/02/15 Vu 3 756 fois 0 Par AURAVOCATS
Société par actions simplifiée de Géomètres-Experts : quelle forme choisir entre la SAS et la SELAS?

Le présent article a vocation à exposer, d’un point de vue purement juridique, les différences, les avantages et les limites existantes entre la SELAS et la SAS de Géomètres-Experts, pouvant être pris en considération pour choisir, selon les cas, l’une de ces deux formes juridiques sociétaires d’exercice.

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Publié le 18/02/15 Vu 4 711 fois 0 Par AURAVOCATS
Nouvelle donne pour le statut fiscal d'un associé professionnel interne d'une SEL?

Selon la Réponse ministérielle Cousin (AN 16 septembre 1996, p. 4930 n° 39397) reprise par la doctrine administrative de base (5 G 116, n°51 du 15 septembre 2000 ; BOI-RSA-GER-10-30-20120912), la rémunération d’un associé professionnel interne d’une SELARL, non gérant, « qui exerce au sein de la société et qui n’a pas de ce fait de clientèle personnelle relève normalement du régime des traitements et salaires »......Jusqu’à ce qu’un arrêt récent du Conseil d’Etat vienne semer le trouble sur ce statut particulier déjà peu lisible, objet de controverses depuis quelques années (plus particulièrement sur le plan social).

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Publié le 18/02/15 Vu 8 086 fois 0 Par AURAVOCATS
Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL?

La pratique démontre, qu’encore aujourd’hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l’associé professionnel interne non dirigeant d’une société d’exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement appréhendable, en raison de ses incohérences et de la disparité de traitement qui demeurent. L’objet de cet article est donc de rendre plus lisible l’état du droit positif fiscal et social applicable à ce statut.

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