Bienvenue sur le blog de Maître Stéphanie Dalet-Venot
Publié le 12/06/2015, vu 5837 fois, Auteur : E-Reputation et droit
A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels
une assignation non valide est interruptive de prescription,
qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?

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Publié le 23/10/2014, vu 6231 fois, 0 commentaire(s), Auteur : E-Reputation et droit
Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement? Notre droit à l'image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public?

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Publié le 20/10/2014, vu 3707 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de Cassation a considéré que des actes d’enquête n’étaient pas susceptibles d’interrompre la prescription de l’action en diffamation.

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Publié le 09/10/2014, vu 1731 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Cette décision consacre, pour la première fois en France, le droit de faire déréférencer des données personnelles dans les résultats du célèbre moteur de recherche Google.

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Publié le 09/10/2014, vu 6341 fois, Auteur : E-Reputation et droit
La CJUE consacre pour la première fois dans cette décision un droit à l'oubli contre le plus célèbre des moteurs de recherche...

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Publié le 09/10/2014, vu 1993 fois, Auteur : E-Reputation et droit
La personne poursuivie pour diffamation peut s’exonérer grâce à "l’exceptio veritatis". Cette exception est toutefois exclue dans certains cas, notamment lorsque les faits ont eu lieu il y a plus de dix ans…

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Publié le 09/10/2014, vu 4643 fois, Auteur : E-Reputation et droit
Le Conseil Constitutionnel valide l'extrême exigence procédurale du droit de la presse!

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