Mai 2019

Publié le 28/05/19 Vu 680 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais

La protection de l’enfant salarié passe par la communauté locale ainsi que les pouvoirs publics de manière générale. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant constitue le pivot du droit du travail des enfants en Angleterre.

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Publié le 21/05/19 Vu 822 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.

Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.

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Publié le 17/05/19 Vu 2 019 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Les obligations des sociétés françaises sous le Modern Slavery Act 2015

Le Modern Slavery Act 2015 tente d’aborder le problème de l’esclavage et la traite des êtres humains en imposant aux sociétés davantage de responsabilités et de transparence quant aux pratiques de leurs chaînes d’approvisionnement.

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Publié le 16/05/19 Vu 1 077 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
La connaissance du handicap du salarié à l’occasion d'un appel interne peut qualifier son licenciement de discriminatoire,   décision Baldeh v Churches Housing Association of Dudley and District LTD

L’Employment Appeal Tribunal estime qu’un employeur ne connaissant seulement l’invalidité de son ancien employé au cours d’un appel interne, peut tout de même être tenu responsable de licenciement discriminatoire.

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Publié le 15/05/19 Vu 665 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Fiche pratique : quels recours possibles en Angleterre pour le créancier impayé ?

Si le débiteur ne paie pas malgré le prononcé d’un jugement contre lui, et ce même si ce jugement a été rendu par une juridiction française, le créancier pourra toujours en demander l’exécution en Angleterre sous certaines conditions.

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Publié le 15/05/19 Vu 1 213 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Les clauses de non concurrence : le je t’aime moi non plus de la fin de la relation contractuelle

Comment, en droit anglais, ces clauses qui, en substance, portent atteinte à la liberté du salarié peuvent-elles être appliquées ?

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Publié le 15/05/19 Vu 1 129 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Le lien entre livreurs à vélo et l’application Take it easy reconnu comme un « contrat de travail » – Arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation n°1737

La chambre sociale de la Cour de cassation a statué le 28 novembre 2018 pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique.

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