L’avenir des PPP au Sénégal: renforcer la stabilité du cadre politique et institutionnel

Publié le Modifié le 16/01/2017 Par EMG-Avocats Me EH.M.GNING Vu 1 838 fois 0

L'auteur examine les perspectives des PPP au Sénégal,en particulier le cadre politique et institutionnel qui constitue un risque spécial au même titre que les risques d'inflation ou de change.Il préconise l'instauration d'une loi de programmation des projets de PPP et des programmes d'investissement pour éviter des dérèglements budgétaires à moyen et long terme et assurer ainsi un bon équilibre macro-économique.

L’avenir des PPP au Sénégal: renforcer la stabilité du cadre politique et institutionnel

Le partenariat AIBD  Saudi Bin Laden Group alors en crise lors de la premiére phase de son exécution aurait pu connaitre un autre sort, ainsi qu’il a été constaté en Afrique et ailleurs,au sujet de PPP qui n’ont pas survécu à un changement de majorité politique.

L’instabilité politique est aussi dévastatrice pour les PPP que les risques d’inflation ou de change qui peuvent compromettre à long terme un PPP.

Les effets de l’instabilité politique sur les investissements et la croissance sont aujourd’hui connus et même évalués(CF Instabilité politique et performances economiques: le cas du Tchad(harribey.ubordeaux4.fr/colloques/abessolo.pdf)et(OCDE:www.oecd.org/fr/dev/2741321.pdf)

L’instabilité politique est souvent le fait d’un changement démocratique de régime qui consacre l'arrivée au pouvoir d'une majorité politique qui change d'orientation ou de politique economique.Elle peut résulter aussi des préssions anormales exercées sur la réalisation des PPP inscrite dans des agendas politiques,des violations graves de l’ordre constitutionnel par des coups d’état et des contre-coups d’état,aussi stupides les uns que les autres.Elle est aussi observée dans les nombreuses guerres civiles et  dans les mouvements extrémistes violents qui sont le fait de groupes de combattants terroristes dont les cibles emblématiques sont les grandes infrastructures(ponts, oléoducs, ports et aéroports).Elle entraine une défaillance du cadre politique et institutionnel et constitue un risque majeur dans la mise en oeuvre des PPP en Afrique.

Aussi pour assurer un cadre politique et institutionnel stable sans impact négatif significatif sur les PPP conclus sur de longues périodes (10, 15,20 ou 30 ans),il est souhaitable d’instituer une loi de programmation pluriannuelle des PPP qui s’imposerait à toute transition politique. Cette loi aurait pour effet d’être contraignante et obligerait l’Etat à poursuivre, sous le contrôle du parlement,le programme minimum instauré à travers une planification stratégique des PPP selectionnés et priorisés selon leur potentiel et répartis suivant les differents secteurs d'activités(CF liste de PPP identifiés lors du forum sur les PPP tenu à Dakar en 2015-http://www.ppp.gouv.sn/-Projets-envisages-.html),en raison notamment,de l’importance des infrastructures pour le développement durable. Elle aurait également pour effet d’engager positivement l’Etat à prendre des mesures dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux pour l’atténuation des risques encourus et la protection préventive des investissements.

Cette loi de programmation permettrait  à l’Etat de procéder  efficacement à un cadrage des PPP, de leurs incidences à moyen et long terme  sur le Budget,d’assurer un meilleur équilibre macro-économique et de décrocher définitivement les PPP des agendas politiques souvent trés perturbateurs...

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Elhadji Mame GNING

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