PPP au Sénégal: Pourquoi ne pas instaurer une loi de programmation pluriannuelle?

Publié le Modifié le 16/01/2017 Par EMG-Avocats Me EH.M.GNING Vu 1 195 fois 0

Dans cet article,l'auteur extrapole son étude de cas du PPP AIBD Saudi Bin Laden exposé dans le cadre du Mooc de la Banque mondiale sur ''les partenariats public-privé:comment offrir de meilleures infrastructures pour les services publics'',pour proposer l'adoption d'une loi de programmation des PPP au Sénégal,afin d'améliorer le cadre politique et institutionnel de leur réalisation à moyen ou long terme et un meilleur cadrage macro-economique.

PPP au Sénégal: Pourquoi ne pas instaurer une loi de programmation pluriannuelle?

Projet final : Mooc de la Banque mondiale sur les PPP : comment offrir de meilleures infrastructures pour les services publics.

A-L’etude de cas du PPP AIBD Blaise Diagne de Diass au Sénégal

Cette étude intitulée ‘’ Diagnostic d’un contrat de partenariat public privé: l’Aéroport international Blaise Diagne de Diass’’peut être consultée à partir de notre blog à l’adresse :

http://www.legavox.fr/blog/emg-avocats-me-eh-m-gning/diagnostic-contrat-partenariat-public-prive-21435.htm#.V4JzMRI7S1s

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L’étude du cas du PPP AIBD Saudi Bin Laden Group révèle les avantages d’un vigoureux soutien politique et institutionnel et l’existence d’un environnement légal et réglementaire  qui ont permis de sauver le contrat PPP AIBD-Saudi Bin Laden Group, en permettant de régler rapidement les problèmes survenus en cours d’exécution.(http://www.africanbusinessjournal.info/index.php?option=com_content&view=article&id=1126:aibd-un-nouveau-pole-economique&catid=79:focus&Itemid=422)

B-Le cadre politique et institutionnel

Le soutien politique est marqué par le bon niveau d’implication des pouvoirs publics, malgré la changement de majorité politique, savoir le Président de la République Macky SALL  ''héritier'' du contrat de PPP AIBD, qui avait été, rappelons le, un projet phare du Président Abdoulaye WADE.‘.

Le Chef de l’exécutif a également relevé avoir présidé deux réunions de pilotage destinées à ‘’trouver des solutions auxquelles faisait face cet important projet’’. ‘’Des décisions importantes ont été alors prises au niveau du management, de la gouvernance, de l’engagement renouvelé de l’Etat, de la sécurisation de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires sur laquelle est basé le financement, etc.’’, a-t-il signalé.

Selon le chef de l’Etat, ces décisions prises à l’issue de cette réunion de pilotage ont ‘’permis d’améliorer la relation avec les bailleurs et l’entreprise générale qui exécute le projet’’.(http://www.rts.sn/articles-de-presse/transport/aibd-les-travaux-seront-termines-au-plus-tard-en-novembre-2014-macky-sall.html)

Le soutien institutionnel n’a pas fait défaut par l’implication de ministères clefs, notamment le Ministère de l’économie et des finances, celui des infrastructures et même du Ministère des Affaires Etrangéres,qui sont intervenus à différents titres pour mettre en confiance les bailleurs en présentant des lettres de confort et même parfois, à prendre des engagements sur le Budget de l’Etat, ainsi qu’il en a été du solde de la taxe RDIA ou pour assurer le bon suivi du chantier, ou encore, pour ''exprimer de manière franche'', le niveau de satisfaction du ''client l'Etat du Sénégal'' à l'occasion des échanges périodiques entre Dakar et Ryad...souverain de l'entreprise Saudi Bin Laden Group...(http://www.ppp.gouv.sn/Cadre-institutionnel-15.html)

C- Le cadre légal et réglementaire

L’existence d’un cadre légal et réglementaire fiable a permis de sauver le contrat PPP AIBD-Saudi Bin Laden Group, en assurant un prompt règlement des problèmes qui ont surgi en cours d’exécution du PPP(http://www.ppp.gouv.sn/Cadre-juridique.html)-http://www.enqueteplus.com/content/livraison-de-l%E2%80%99aeroport-blaise-diagne-le-premier-atterrissage-pr%C3%A9vu-en-avril-2017)        

D-L’avenir des PPP au Sénégal: améliorer la stabilité du cadre politique et institutionnel

L’avenir du partenariat AIBD  Saudi Bin Laden Group aurait pu prendre un autre chemin, ainsi qu’il a été constaté en Afrique et ailleurs, des cas de PPP qui n’ont pas survécu à un changement de majorité politique. L’instabilité politique est aussi dévastatrice pour les PPP que les risques d’inflation ou de change qui peuvent compromettre à long terme un PPP.

Les effets de l’instabilité politique sur les investissements et la croissance sont aujourd’hui connus et même évalués(CF Instabilité politique et performances economiques: le cas du Tchad-harribey.u-bordeaux4.fr/colloques/abessolo.pdf)et(OCDE:www.oecd.org/fr/dev/2741321.pdf)

L’instabilité politique n’est pas uniquement le fait d’un changement démocratique de régime. Elle résulte aussi des préssions anormales exercées sur la réalisation des PPP par les agendas politiques,des violations graves de l’ordre constitutionnel par des coups d’état et des contre-coups d’état,aussi stupides les uns que les autres.Elle est aussi observée dans les nombreuses guerres civiles et  dans les mouvements extrémistes violents qui sont le fait de groupes de combattants terroristes dont les cibles emblématiques sont les grandes infrastructures(ponts, oléoducs, ports et aéroports).Elle entraine une défaillance du cadre politique et institutionnel et constitue un risque majeur dans la mise en oeuvre des PPP en Afrique.

Aussi pour assurer un cadre politique et institutionnel stable sans impact négatif significatif sur les PPP conclus sur de longues périodes (10, 15,20 ou 30 ans),il est souhaitable d’instituer une loi de programmation pluriannuelle des PPP qui s’imposerait à toute transition politique. Cette loi aurait pour effet d’être contraignante et obligerait l’Etat à poursuivre, sous le contrôle du parlement,le programme minimum instauré à travers une planification stratégique des PPP selectionnés et priorisés selon leur potentiel et répartis suivant les differents secteurs d'activités(CF liste de PPP identifiés lors du forum sur les PPP tenu à Dakar en 2015-http://www.ppp.gouv.sn/-Projets-envisages-.html),en raison notamment,de l’importance des infrastructures pour le développement durable. Elle aurait également pour effet d’engager positivement l’Etat à prendre des mesures dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux pour l’atténuation des risques encourus et la protection préventive des investissements.

Cette loi de programmation permettrait  à l’Etat de procéder  efficacement à un cadrage des PPP, de leurs incidences à moyen et long terme  sur le Budget,d’assurer un meilleur équilibre macro-économique et de décrocher définitivement les PPP des agendas politiques souvent trés perturbateurs...

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Elhadji Mame GNING

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