Publié le 04/07/2011, vu 5095 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Avec le nombre croissant de français qui partent s'installer en Israël ainsi que celui de ceux qui y possèdent un bien, il parait nécessaire d'éclaircir et de s'implifier au maximum la procédure de succession.
En effet dans ces moments douloureux et compliqués, le règlement de la succession et de l'héritage peut paraitre long et superflu, qui plus est lorsque la procédure doit se dérouler dans un pays étranger où l'on ne manie pas la langue comme on le voudrait et où les lois et les pratiques juridiques sont différentes.
Nous avions vu dans un article précédent les règles de succ

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Publié le 03/05/2011, vu 3871 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
50 ans après le procès Eichmann à Jerusalem, les controverses entre droit international et souveraineté nationale existent toujours.

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Publié le 08/03/2011, vu 3647 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Le Produit intérieur brut (PIB) d’Israël affiche une hausse de 4,5 % sur l'année 2010, grâce, en partie, à un immobilier fort, a indiqué le Bureau central des statistiques (CBS)

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Publié le 03/12/2010, vu 4607 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Troisième volet de notre étude sur la dépendance et la protection juridique des personnes, la tutelle.
Après avoir traité de la sauvegarde de justice et de la curatelle, attardons nous sur la tutelle qui est la mesure la plus contraignante et offrant la protection la plus élargie des trois.

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Publié le 24/11/2010, vu 3133 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Après la mesure de sauvegarde de justice, attardons-nous sur la mesure de curatelle. Cette procédure n'est engagée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne à protéger. Etudions ensemble, en détail, les acteurs de cette mesure et leurs prérogatives ainsi que sa mise en place pratique.

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Publié le 18/11/2010, vu 3915 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Suite à la déclaration du président N. Sarkozy relative à un projet de loi sur la dépendance, il paraît nécessaire et utile de revenir sur tous ces termes barbares que sont tutelle, curatelle et autre sauvegarde de justice.

En effet, ces termes ont tous un sens propre, s’appliquent dans des conditions spécifiques et offrent des protections différentes. Cependant, ces termes sont tous mal connus.
Evoquant la dépendance et la mise sous protection d’un proche, nous ne sommes que trop rarement au fait des moyens juridiques à notre disposition et à celle de nos proches. La c

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Publié le 12/11/2010, vu 5233 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Quelques règles essentielles à retenir concernant l’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier en France.
Différence de régimes entre résidence principale et secondaire, méthode de calcul, et exonérations.

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Publié le 03/11/2010, vu 15511 fois, 46 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent pas les mêmes règles.
Bien que ce point de droit soit méconnu et toujours traité du bout des lèvres, il est nécessaire de connaître parfaitement ce que la loi prévoit, suite au décès d'un proche.
Les questions de succession doivent ainsi être traitées, comme n'importe quelle autre question, sans aucun tabou, afin de permettre à ce moment difficile d'être vidé de ses points de conflits potentiels.
Nous allons tenter

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Publié le 28/10/2010, vu 19155 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même.
En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?

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Publié le 24/10/2010, vu 5132 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Au moment où de nombreux salariés du public et du privé sont dans la rue pour manifester contre la loi visant à augmenter l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et où d'autres voient le montant de cette retraite fondre comme neige au soleil…d'autres s'expatrient.

Depuis plus d'une dizaine d'années, la mode est à la retraite au soleil; certains quittent leurs grandes villes pour le calme de la Côte d'Azur, d'autres pour le soleil marocain et autres destinations où tout est fait pour le troisième âge et/où le pouvoir d'achat augmente.
C'est pour cette raison que de nombreux re

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Publié le 17/10/2010, vu 3357 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Israël, une marque internationale!
Le 1er septembre 2010, Israël est devenu signataire du Système de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques. Cela peut paraître une information sans saveur…encore un énième pays signataire d'un énième protocole…mais il n'en est rien, bien au contraire.

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Publié le 12/10/2010, vu 4894 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
Tableau récapitulatif des avantages fiscaux et exonérations d'impôts pouvant bénéficier aux nouveaux immigrants en Israel ("Olim")

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Publié le 11/10/2010, vu 3598 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Emmanuel Charbit, Avocat
New Tax Benefits for New Israeli Residents and Returning Residents   1. Tax Reliefs and Benefits for New and Returning Residents arriving commencing January 2007 According to the festive tax changes, notwithstanding the general principals outlined above, a new Israeli immigrant or a returning resident may be entitled to substantial tax reliefs and benefits. Applicability of the New Reliefs and Benefits The new legislation defines three classes of residents which may be relevant to a newcomer and according to which his or her tax status is determined: A new Israeli Resident – an i

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