Cas 1 : Marc est salarié à Auchan. Il a un CDD de 6 mois. Son employeur lui a demandé de faire des heures supplémentaires. ICela fait 2 mois que Marc attend son salaire. Que peut-il bien faire ? Présentez les recours possibles !
Cas 2 : Marie a 14 ans , elle souhaite se lancer sur YouTube pour etre influenceuse. Ses parents approuvent cette idée, d’autant plus qu’ils ont eux meme une chaine YouTube de recettes de cuisine ! Ils veulent réaliser ses vidéos et les monter pour avoir plus de visibilité. Qu’en est il en droit ? Présenter le droit à l’image et comment s’applique t’il au cas de Marie.
Cas 3 : Pierre est étudiant à l’AFTEC. A l’heure de la pause, il descend boire un petit café. En revenant, il ne trouve plus son ordinateur. Il suspecte Marc de lui avoir volé son ordinateur. Il va dans la salle de pause et crie haut et fort : << Marc est un voleur !! >> et qu’il doit lui rendre son ordinateur. Qu’en est -il en droit ?
Annexes : ( trouvés sur internet)
Document 1 :
Depuis le décret n°2019 -1333 du 11 décembre 2019 le demandeur à une action en justice doit justifier, avant de saisir la juridiction, d'une tentative amiable de médiation. La nouveauté est la généralisation de l'obligation préalable d'avoir recours à la conciliation et la médiation.
Document 2 :
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente). Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos
Document 3 :
L'article L7124-1 du code du travail précédemment cité est désormais catégorique : les enfants influenceurs doivent eux aussi faire l'objet une autorisation administrative demandée par leurs représentants légaux auprès de l'inspection du travail.
Document 4 :
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.
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