La procédure d'admission exceptionnelle au séjour (AES) pour considérations humanitaires ou motifs exceptionnels sur le fondement de l’article L. 313-14 du CESEDA permet la délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Pour sollicité une demande d'AES en Maine-et-Loire, il faut envoyer votre dossier avec les pièces justificatives, en courrier recommandé (avec accusé de réception) à destination de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Votre dossier doit comprendre :
- le formulaire d'admission exceptionnelle au séjour: formulaire AES
- Copie du passeport
- Un extrait d'acte de naissance ou copie intégrale d'acte de naissance
- Si vous êtes marié : pièce d'identité du conjoint et extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d’hébergement avec pièce d'identité de l'hébergeant et justificatif de domicile
- 3 photos
- Une enveloppe timbrée à votre nom, prénom et adresse
- Timbre fiscal de 50 euros
Votre dossier doit également comprendre :
- tout document permettant de justifier de motifs exceptionnels d'admission au séjour ou de considérations humanitaires ;
- tout document relatif à votre intégration dans la société française (bénévolat, scolarité en France, promesse d'embauche, formations, diplomes, attestations de proches et d'amis...)
- tout document relatif à votre vie privée et familiale sur le territoire national (liens anciens, intenses et stables en France)
- toutes preuves de présence sur le territoire français attestant de l'ancienneté de votre séjour (factures, avis d'impositions, courriers émanants d'administrations, ordonnances médicales...)
S'agissant de l'AES par le travail, vous devez notamment justifier :
- d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche
- d'une ancienneté de travail
Il est préférable éventuellement que votre dossier soit accompagné d'un courrier explicatif de votre situation personnelle, familiale et professionnelle en France.
