Derniers articles

Publié le 25/08/09 Vu 8 767 fois 1 Par etrangers sans droit
Coût des cartes de séjour pour 2009

Les cartes de séjour sont payantes sauf dans certains cas. Elles financent l'OFII, office de l'immigration et de l'intégration. 300€ pour une carte temporaire ou de 10ans...

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Publié le 25/08/09 Vu 8 435 fois 4 Par etrangers sans droit
conditions nouvelles et restrictives pour la carte de résident

2003, création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006, 1ère modifications, 1ère restrictions 2007, loi Hortefeux, restrictions, restrictions, restrictions...

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Publié le 25/08/09 Vu 8 303 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 24/08/09 Vu 7 813 fois 1 Par etrangers sans droit
qu'est-ce qu'un contrôle d'identité et de régularité de séjour pour les étrangers ?

qui décide et qui réalise les contrôles d'identité et de régularité de séjour? peut-on être placé en centre de rétention après ? que peut faire la famille ? A quoi sert un avocat ?

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Publié le 23/06/10 Vu 7 596 fois 0 Par etrangers sans droit
du nouveau pour les étrangers malades

Plusieurs décisions de justice modifient l'interprétation faites jusqu'alors par les préfectures pour accorder ou non une autorisation de séjour pour se faire soigner.Cela change tout, car s'il est avéré que l'absence de soins aura des conséquences graves et ce quelque soit la maladie, l'étranger pourra faire valoir que des juges ont estimés que seul l'accès effectif et régulier aux soins dans le pays est à prendre en compte et non plus l'existence de services de soins.

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Publié le 27/03/10 Vu 7 268 fois 1 Par etrangers sans droit
L'admission au séjour: ce qu'il faut savoir avant d'agir

Vous trouverez dans cet article, des tableaux résumant simplement ce qui suit : I L’entrée en france: La réglementation 1.Présentation du Code d’entrée de séjour et du droit d’asile 2.Le droit d’asile 3.L’admission de plein droit 4.L’admission exceptionnelle 5.Le refus de l’admission // II Le séjour : Les principaux titres de séjour et leurs enjeux 1.Les différents types de titre de séjours 2.Les enjeux selon les titres de séjour.

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Publié le 15/11/10 Vu 7 213 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 31/03/10 Vu 7 212 fois 0 Par etrangers sans droit
La fin de la régularisation par le travail à partir d'une liste de métiers

Le conseil d'Etat vient d'annuler la restriction des régularisations exceptionnelles sur la base du travail selon une liste de 35 métiers

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Publié le 01/09/09 Vu 7 165 fois 0 Par etrangers sans droit
L'amour sans frontière, la vie de couple en question....

Il est possible de se marier avec un étranger même en situation irrégulière, mais il faut savoir que le législateur rend les vérifications et contre vérifications et revérifications si longues et incertaines, qu'on peut se demander si l'amour peut survivre à tout ça. Mais peut-être est-ce le but ?

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Publié le 25/08/09 Vu 6 713 fois 1 Par etrangers sans droit
Recueil  de jurisprudence des femmes victime d’excision et demandant la protection de la France

Les femmes victimes d'excision peuvent être reconnu réfugiées au nom de la convention parce qu'elles appartiennent à un groupe social faisant l'objet de traitement inhumain.

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