2010

Publié le 23/06/10 Vu 4 344 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 23/06/10 Vu 7 549 fois 0 Par etrangers sans droit
du nouveau pour les étrangers malades

Plusieurs décisions de justice modifient l'interprétation faites jusqu'alors par les préfectures pour accorder ou non une autorisation de séjour pour se faire soigner.Cela change tout, car s'il est avéré que l'absence de soins aura des conséquences graves et ce quelque soit la maladie, l'étranger pourra faire valoir que des juges ont estimés que seul l'accès effectif et régulier aux soins dans le pays est à prendre en compte et non plus l'existence de services de soins.

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Publié le 22/06/10 Vu 3 685 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 16/06/10 Vu 5 702 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 09/06/10 Vu 290 379 fois 20 Par etrangers sans droit
comment obtenir un certificat de nationalité française ?

Ce document n'est remis qu'une fois. Il est plus ou moins difficile à obtenir selon la situation familiale ( relation rompue, lieu de naissance, acte d'état civil original...), mais il est le seul à prouver la nationalité française.Il est donc indispensable pour prouver que vous êtes parent d'enfant français

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Publié le 09/06/10 Vu 6 176 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 03/04/10 Vu 3 886 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 31/03/10 Vu 7 186 fois 0 Par etrangers sans droit
La fin de la régularisation par le travail à partir d'une liste de métiers

Le conseil d'Etat vient d'annuler la restriction des régularisations exceptionnelles sur la base du travail selon une liste de 35 métiers

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Publié le 31/03/10 Vu 3 322 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 27/03/10 Vu 116 266 fois 1 Par etrangers sans droit
les conditions d'octroi des cartes de séjour

Vous trouverez dans cet article les éléments légaux indispensables pour formuler une demande de titre de séjour, de changement de statut, de renouvellement...de la carte d'étudiant à la carte de retraité... C'est un document très complet pour le grand public et les professionnels

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