Jurisprudence

Publié le 19/03/24 Vu 190 fois 0 Par Quentin Schulze
La chute survenue durant le départ au travail : un accident du trajet ?

Ici, la Cour de cassation est venue élargir la notion d'accident de travail, l'étendant même aux actes préparatoires au départ du salarié de son domicile à son lieu de travail.

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Publié le 23/06/22 Vu 882 fois 0 Par Quentin Schulze
impossibilité de reclassement dans l'emploi et consultation des délégués du personnel

8 juin 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-22.500

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Blog de Quentin Schulze

Juriste spécialisé en droit social, je vous partage l'actualité juridique, les bons conseils et les pratiques à destination des employeurs et des salariés.

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