Publié le 13/09/19 Vu 209 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La gestion des cookies lors de la consultation des pages internet d'après le RGPD

"Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur [terminal] de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers [...]."

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Publié le 28/08/19 Vu 218 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
NON DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

"I. - Toute société à responsabilité limitée (SARL, EURL), est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés [...] les comptes annuels." [...]

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Publié le 23/07/19 Vu 461 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

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Publié le 28/05/19 Vu 396 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les négociations des transactions immobilières

Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].

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Publié le 05/04/19 Vu 449 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

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Publié le 01/02/19 Vu 1 214 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

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Publié le 14/12/18 Vu 1 578 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

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Publié le 08/12/18 Vu 1 450 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

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Publié le 04/12/18 Vu 1 439 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

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Publié le 05/11/18 Vu 1 264 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

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