Publié le 01/02/19 Vu 576 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

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Publié le 09/01/19 Vu 545 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L'Affaire Christophe DETTINGER)

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Publié le 14/12/18 Vu 727 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

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Publié le 08/12/18 Vu 776 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

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Publié le 04/12/18 Vu 704 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

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Publié le 05/11/18 Vu 764 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

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Publié le 02/10/18 Vu 446 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)

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Publié le 23/07/18 Vu 1 250 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Infractions pénales relatives aux infiltrations d'une déclaration de main courante

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Publié le 22/02/18 Vu 11 490 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

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Publié le 10/05/17 Vu 55 190 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les fins de non-recevoir (Les exceptions de procédure)

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A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

Le principal objet de la procédure est d' "avancer" vers la résolution d'une problématique précise.

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