Fabrice R. LUCIANI
JURISTE
Articles Récents
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
Lire la suite
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Lire la suite
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française
Lire la suite
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)
Lire la suite
L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)
Lire la suite
Refus d'application de l'article 73 du Code de procédure pénale (L'Affaire BENALLA)
Lire la suite
Infractions pénales relatives aux infiltrations d'une déclaration de main courante
Lire la suite
La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)
Lire la suite
Les fins de non-recevoir (Les exceptions de procédure)
Lire la suite
La responsabilité professionnelle des garagistes
Lire la suite- DROIT PÉNAL (4)
- ACTUALITÉS JUDICIAIRES ET PROCÉDURES (3)
- PROCÉDURES CIVILES (2)
- DROIT DE L'INFORMATIQUE (NTIC) (1)
- DROIT PÉNAL ROUTIER (1)
- DROIT CONSTITUTIONNEL (1)
- NOTIONS DE DROIT CIVIL (1)
- PROCÉDURES PÉNALES (1)
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES (0)
- DROIT PÉNAL DU TRAVAIL (0)
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (0)
- DROIT DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (0)
-
Par fabriceluciani le 19/07/2018 à 08:12
Une privation de liberté injustifiée engage la responsabilité de l'État. Le type d'affaire ...
-
Par victime en détresse le 18/07/2018 à 20:53
Bonjour, J'ai été victime d'une hospitalisation d'office (privation de liberté articles 432-4 et 432-5 code ...
-
Par NAMET le 02/07/2018 à 19:23
Merci beaucoup Maître
Inscription à la newsletter hebdomadaire