Fabrice R. LUCIANI
JURISTE
L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS
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Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].
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Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)
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Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)
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Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L'Affaire Christophe DETTINGER)
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Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation
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Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
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Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française
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Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)
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L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)
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Le principal objet de la procédure est d' "avancer" vers la résolution d'une problématique précise.
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Une privation de liberté injustifiée engage la responsabilité de l'État. Le type d'affaire ...
