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La Taxe sur les Passagers Maritimes embarqués à destination des zones de plaisances écologiques

La Taxe sur les Passagers Maritimes (TPM) permet de sensibiliser aux nécessités de respect et de protection des lieux maritimes présentant un intérêt écologique, et de contribuer aux moyens de la préservation du patrimoine naturel.

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Publié le 17/11/21 Vu 701 fois 1 Par Fabrice R. LUCIANI
La réglementation relative à la protection des arbres

Les arbres bénéficient de réglementations aussi diverses et variées qu'il existe de situations juridiques distinctes selon les lieux, zones, circonstances spécifiques et conventions.

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Publié le 05/11/21 Vu 382 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'êre de l'autoritarisme et de la surveillance tous azimuts des réseaux sociaux et des sites éditoriaux

Décision n° 424717 du 21 avril 2021 du Conseil d'État quant à l'illégalité de l'obligation de conservation généralisée des données de connexion internet par les opérateurs de communications électroniques.

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Publié le 24/03/21 Vu 2 692 fois 1 Par Fabrice R. LUCIANI
RECOURS EN NULLITÉ POUR EXCÈS DE POUVOIR (Fabrice R. LUCIANI c. UNIVERSITÉ DE CORSE) (VAE)

Un jury de VAE n'est pas investi d'un pouvoir discrétionnaire, car la VAE est une procédure spécifique qui oblige un candidat autant que l'autorité administrative. La VAE n'est ni un examen, ni un concours [...].

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Publié le 18/01/21 Vu 1 095 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)

"Toute personne, quel que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE." [1]

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Publié le 11/12/20 Vu 1 721 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'activité accessoire des huissiers de justice comme syndic est-elle cohérente avec la réglementation ?

Une agence immobilière présentée comme une "société créée de fait" dans le cadre de l'article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956 [...] est-elle réglementaire ?

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Publié le 22/09/20 Vu 1 266 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La gifle donnée par un agent de police en fonction est constitutive d'une atteinte à la dignité humaine

Selon la Grande Chambre de la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L' HOMME (CEDH), en cas de violence de la part des forces de l'ordre aucun seuil de gravité ne saurait exclure l'application de l'article 3.

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Publié le 22/09/20 Vu 4 264 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'abus d'autorité et les infractions connexes (L'Affaire Alain GARDÈRE) (CNAPS)

L' "abus d'autorité" n'est autre que l'appellation doctrinale d'une infraction consistant, pour une ou plusieurs personnes dépositaires de l'autorité publique, à enfreindre les règlements à dessein.

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Publié le 22/07/20 Vu 3 605 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le principe de la rémunération du syndic bénévole

Contrairement aux idées reçues, un syndic non-professionnel peut tout à fait percevoir une "rémunération" au titre du temps consacré à l'administration de la copropriété. [...]

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Publié le 18/06/20 Vu 800 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée au regard de l'article L331-21 du CPI

Recadrage jugé nécessaire par le Conseil Constitutionnel des prérogatives de la Haute Autorité Pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).

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A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

MASTER DROIT PRIVÉ SCIENCES CRIMINELLES (MASTER DPSC) FORMATION CONTINUE

Fabrice R. LUCIANI est essentiellement autodidacte.

 

À propos de l'autodidactie

 

"Abraham Lincoln, Président des États-Unis de 1861 à 1865,  naît dans une famille modeste. Après une enfance et adolescence sans relief, il apprend le droit seul grâce à ses talents d'autodidacte et devient avocat itinérant."

 

WIKIPÉDIA

Informations

RACISME ANTI CORSE (PROPOS TENUS SUR LES COMMENTAIRES DE BLOGS)

La diffamation (Pour ne pas dire dans le cas d'espèce "racisme anti corse") sans risque de condamnation de la part d'individus méprisables, en vertu du fait que les corses (qui sont également des français depuis le 15 mai 1768) ne sont pas répertoriés, selon la Cour de cassation, parmi les catégories de personnes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, démontre un degré d'animosité très condamnable. En outre, il faut savoir que la grande majorité des Corses, qui sont également les descendants de grandes familles nobles italiennes, ne se demandent pas comment gagner une indépendance qu'ils ne désirent pas forcément, mais ils considèrent que des propos visant des français, c'est à dire des corses nés français, n'ont pas à supporter des propos aussi stupides et abjectes.

 

Le type de propos tenus sur le blog

https://www.20minutes.fr/justice/3074175-20210630-corse-douze-personnes-placees-garde-vue-cadre-enquete-rachat-sncm

par Christian06250 "La Corse est une région formidable. Dommage qu'il y ait les Corses." sont condamnables au titre de l'injure publique, car ils insultent également les français. Mais surtout, ces propos sont tout aussi stupides que si l'on affirmait par exemple que "Nice est une ville formidable, dommage qu'il y ait les niçois." Car en effet, affirmer une telle absurdité reviendrait à reconnaître un sentiment envieux et jaloux de la part de son auteur en faisant des amalgames aussi grossiers qu'illogiques.

 

Selon les termes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour pouvoir condamner individuellement pour diffamation, il faut que les propos  litigieux soient adressés aux "personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

De quelle origine est-il question ?

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