Publié le 23/07/19 Vu 416 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

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Publié le 28/05/19 Vu 367 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les négociations des transactions immobilières

Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].

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Publié le 05/04/19 Vu 424 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

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Publié le 01/02/19 Vu 1 170 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire

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Publié le 09/01/19 Vu 778 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L'Affaire Christophe DETTINGER)

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Publié le 14/12/18 Vu 1 493 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

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Publié le 08/12/18 Vu 1 360 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

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Publié le 04/12/18 Vu 1 335 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

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Publié le 05/11/18 Vu 1 198 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

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Publié le 02/10/18 Vu 661 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)

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