Derniers articles

Publié le 26/07/23 Vu 358 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Absence d'enquête effective relative à des faits de violences par des personnels du Commissariat de Police de Bastia entre 2007 et 2008

Brimades, traitements inhumains et dégradants au commissariat de police de Bastia en 2008, l'omerta administrative

Lire la suite
Publié le 22/05/23 Vu 696 fois 1 Par Fabrice R. LUCIANI
Souriez, vous êtes fichés

"Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d'identification."

Lire la suite
Publié le 28/11/22 Vu 1 234 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le Continuum sécurité dans le cadre de la loi

Ce que l'on désigne par le "continuum sécurité" est une forme de pluralité des attributions incombant originellement aux pouvoirs publics.

Lire la suite
Publié le 08/11/22 Vu 2 343 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)

L'ADESS (Association des Experts en Sécurité et Sûreté) a pour objets l'échange d'informations liées à la sécurité, sûreté et la défense de l'intérêt général [...]

Lire la suite
Publié le 31/12/21 Vu 1 179 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La Taxe sur les Passagers Maritimes embarqués à destination des zones de plaisances écologiques

La Taxe sur les Passagers Maritimes (TPM) permet de sensibiliser aux nécessités de respect et de protection des lieux maritimes présentant un intérêt écologique, et de contribuer aux moyens de la préservation du patrimoine naturel.

Lire la suite
Publié le 17/11/21 Vu 12 129 fois 7 Par Fabrice R. LUCIANI
La réglementation relative à la protection des arbres

Les arbres bénéficient de réglementations aussi diverses et variées qu'il existe de situations juridiques distinctes selon les lieux, zones, circonstances spécifiques et conventions.

Lire la suite
Publié le 05/11/21 Vu 1 144 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'êre de l'autoritarisme et de la surveillance tous azimuts des réseaux sociaux et des sites éditoriaux

Décision n° 424717 du 21 avril 2021 du Conseil d'État quant à l'illégalité de l'obligation de conservation généralisée des données de connexion internet par les opérateurs de communications électroniques.

Lire la suite
Publié le 24/03/21 Vu 7 688 fois 1 Par Fabrice R. LUCIANI
RECOURS EN NULLITÉ POUR EXCÈS DE POUVOIR (Fabrice R. LUCIANI c. UNIVERSITÉ DE CORSE) (VAE)

Un jury de VAE n'est pas investi d'un pouvoir discrétionnaire, car la VAE est une procédure spécifique qui oblige un candidat autant que l'autorité administrative. La VAE n'est ni un examen, ni un concours [...].

Lire la suite
Publié le 18/01/21 Vu 1 628 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)

"Toute personne, quel que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE." [1]

Lire la suite
Publié le 11/12/20 Vu 4 966 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'activité accessoire des huissiers de justice comme syndic est-elle cohérente avec la réglementation ?

Une agence immobilière présentée comme une "société créée de fait" dans le cadre de l'article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956 [...] est-elle réglementaire ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

Bienvenue sur le blog de Fabrice R. LUCIANI

Informations

RACISME ANTI CORSE (PROPOS TENUS SUR LES COMMENTAIRES DE BLOGS)

La diffamation (Pour ne pas dire dans le cas d'espèce "racisme anti corse") sans risque de condamnation de la part d'individus méprisables, en vertu du fait que les corses (qui sont également des français [...].) ne sont pas répertoriés, selon la Cour de cassation, parmi les catégories de personnes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, démontre un degré d'animosité très condamnable. En outre, il faut savoir que la grande majorité des Corses, qui sont également les descendants de grandes familles nobles italiennes, ne se demandent pas comment gagner une indépendance qu'ils ne désirent pas forcément, mais ils considèrent que des propos visant des français, c'est à dire des corses nés français, n'ont pas à supporter des propos aussi stupides et abjectes.

 

Le type de propos tenus sur le blog

https://www.20minutes.fr/justice/3074175-20210630-corse-douze-personnes-placees-garde-vue-cadre-enquete-rachat-sncm

par Christian06250 "La Corse est une région formidable. Dommage qu'il y ait les Corses." sont condamnables au titre de l'injure publique, car ils insultent également les français. Mais surtout, ces propos sont tout aussi stupides que si l'on affirmait par exemple que "Nice est une ville formidable, dommage qu'il y ait les niçois." Car en effet, affirmer une telle absurdité reviendrait à reconnaître un sentiment envieux et jaloux de la part de son auteur en faisant des amalgames aussi grossiers qu'illogiques.

 

Selon les termes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour pouvoir condamner individuellement pour diffamation, il faut que les propos  litigieux soient adressés aux "personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

De quelle origine est-il question ?

Rechercher
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles