Derniers articles

Publié le 18/01/21 Vu 43 fois 1 Par Fabrice R. LUCIANI
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)

"Toute personne, quel que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE." [1]

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Publié le 11/12/20 Vu 447 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'activité accessoire des huissiers de justice comme syndic est-elle cohérente avec la réglementation ?

Une agence immobilière présentée comme une "société créée de fait" dans le cadre de l'article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956 [...] est-elle réglementaire ?

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Publié le 22/09/20 Vu 543 fois 6 Par Fabrice R. LUCIANI
La gifle donnée par un agent de police en fonction est constitutive d'une atteinte à la dignité humaine

Selon la Grande Chambre de la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L' HOMME (CEDH), en cas de violence de la part des forces de l'ordre aucun seuil de gravité ne saurait exclure l'application de l'article 3.

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Publié le 22/09/20 Vu 686 fois 1 Par Fabrice R. LUCIANI
L'abus d'autorité et les infractions connexes (L'Affaire Alain GARDÈRE) (CNAPS)

L' "abus d'autorité" n'est autre que l'appellation doctrinale d'une infraction consistant, pour une ou plusieurs personnes dépositaires de l'autorité publique, à enfreindre les règlements à dessein.

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Publié le 22/07/20 Vu 960 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le principe de la rémunération du syndic bénévole

Contrairement aux idées reçues, un syndic non-professionnel peut tout à fait percevoir une "rémunération" au titre du temps consacré à l'administration de la copropriété. [...]

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Publié le 30/06/20 Vu 713 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu

Le III de l'article 1414A du CGI est-il contraire à la Constitution en ce qu'il permet pour la Taxe d'Habitation une rupture de l'équité fiscale [...] ?

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Publié le 18/06/20 Vu 623 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée au regard de l'article L331-21 du CPI

Recadrage jugé nécessaire par le Conseil Constitutionnel des prérogatives de la Haute Autorité Pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).

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Publié le 17/03/20 Vu 2 464 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS 2020 PORTANT RÈGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

Consécutivement aux premières mesures restrictives d'accès aux Établissements Recevant du Publics (ERP), visant à enrayer l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République déclare la guerre au COVID-19.

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Publié le 11/11/19 Vu 800 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
LA DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Les professions immobilières intègrent des spécificités essentiellement liées à l'obligation primordiale de transparence dans les relations contractuelles.

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Publié le 10/11/19 Vu 1 056 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'exception de citation audiovisuelle dans les publications internet

"L'œuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs."

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A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

MASTER DROIT PRIVÉ SCIENCES CRIMINELLES (MASTER DPSC) FORMATION CONTINUE

Fabrice R. LUCIANI est essentiellement autodidacte.

 

À propos de l'autodidactie

 

"Abraham Lincoln, Président des États-Unis de 1861 à 1865,  naît dans une famille modeste. Après une enfance et adolescence sans relief, il apprend le droit seul grâce à ses talents d'autodidacte et devient avocat itinérant."

 

WIKIPÉDIA

 

Informations

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

"Ce nouveau pouvoir reconnu aux préfets leur permet de décider de déroger à une norme réglementaire nationale afin d’alléger les procédures dans sept domaines listés (l’accès aux aides publiques, l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’environnement, l’urbanisme...). Le but est de permettre aux préfets « de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce, ce qui la plupart du temps devrait conduire à exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d’une obligation administrative ». Il ne s’agit donc rien moins que d’une application à la carte des politiques publiques nationales, évidemment sans évaluations scientifique et objective préalables."

Thomas PERROUD https://www.dalloz-actualite.fr/node/thomas-perroud

"L’ACCES A LA JUSTICE, UN DROIT MENACÉ

 

"Certes, le juge doit examiner la recevabilité du recours. Toutefois, cette recevabilité ne doit pas être un prétexte pour, systématiquement, écarter le justiciable. Le droit a atteint un trop haut niveau de sophistication. On multiplie les règles complexes et mouvantes aux fins de piéger le justiciable. On crée des délais impératifs, des procédures compliquées et chaque effort de « simplification » rend le droit plus complexe. [...]." ()

 

()  https://blogavocat.fr/space/michel.benichou/content/l%E2%80%99acces-la-justice-un-droit-menace_

 

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