Brimades, traitements inhumains et dégradants au commissariat de police de Bastia en 2008, l'omerta administrative
Lire la suite"Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d'identification."
Lire la suiteCe que l'on désigne par le "continuum sécurité" est une forme de pluralité des attributions incombant originellement aux pouvoirs publics.
Lire la suiteL'ADESS (Association des Experts en Sécurité et Sûreté) a pour objets l'échange d'informations liées à la sécurité, sûreté et la défense de l'intérêt général [...]
Lire la suiteLa Taxe sur les Passagers Maritimes (TPM) permet de sensibiliser aux nécessités de respect et de protection des lieux maritimes présentant un intérêt écologique, et de contribuer aux moyens de la préservation du patrimoine naturel.
Lire la suiteLes arbres bénéficient de réglementations aussi diverses et variées qu'il existe de situations juridiques distinctes selon les lieux, zones, circonstances spécifiques et conventions.
Lire la suiteDécision n° 424717 du 21 avril 2021 du Conseil d'État quant à l'illégalité de l'obligation de conservation généralisée des données de connexion internet par les opérateurs de communications électroniques.
Lire la suiteUn jury de VAE n'est pas investi d'un pouvoir discrétionnaire, car la VAE est une procédure spécifique qui oblige un candidat autant que l'autorité administrative. La VAE n'est ni un examen, ni un concours [...].
Lire la suite"Toute personne, quel que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE." [1]
Lire la suiteUne agence immobilière présentée comme une "société créée de fait" dans le cadre de l'article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956 [...] est-elle réglementaire ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Fabrice R. LUCIANI
RACISME ANTI CORSE (PROPOS TENUS SUR LES COMMENTAIRES DE BLOGS)
La diffamation (Pour ne pas dire dans le cas d'espèce "racisme anti corse") sans risque de condamnation de la part d'individus méprisables, en vertu du fait que les corses (qui sont également des français [...].) ne sont pas répertoriés, selon la Cour de cassation, parmi les catégories de personnes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, démontre un degré d'animosité très condamnable. En outre, il faut savoir que la grande majorité des Corses, qui sont également les descendants de grandes familles nobles italiennes, ne se demandent pas comment gagner une indépendance qu'ils ne désirent pas forcément, mais ils considèrent que des propos visant des français, c'est à dire des corses nés français, n'ont pas à supporter des propos aussi stupides et abjectes.
Le type de propos tenus sur le blog
https://www.20minutes.fr/justice/3074175-20210630-corse-douze-personnes-placees-garde-vue-cadre-enquete-rachat-sncm
par Christian06250 "La Corse est une région formidable. Dommage qu'il y ait les Corses." sont condamnables au titre de l'injure publique, car ils insultent également les français. Mais surtout, ces propos sont tout aussi stupides que si l'on affirmait par exemple que "Nice est une ville formidable, dommage qu'il y ait les niçois." Car en effet, affirmer une telle absurdité reviendrait à reconnaître un sentiment envieux et jaloux de la part de son auteur en faisant des amalgames aussi grossiers qu'illogiques.
Selon les termes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour pouvoir condamner individuellement pour diffamation, il faut que les propos litigieux soient adressés aux "personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
De quelle origine est-il question ?
Par fabriceluciani le 24/11/2023 à 13:04
https://www.corsematin.com/article/faits-diversjustice/1330470999411215/tensions-a-tunis-pour-trois-policiers-bastiais-lors-du-rapatriement-dun-tunisien-en-situation-irreguliere-ayant-fait-lobjet-dune-procedure-dexpulsion-en-france
Par fabriceluciani le 21/11/2023 à 10:33
https://www.20minutes.fr/justice/4063161-20231120-marseille-procureur-evoque-fracture-entre-police-magistrats-apres-emeutes
Par fabriceluciani le 20/11/2023 à 09:50
https://www.corsematin.com/article/francemonde/9700496627778514/gilets-jaunes-23-eborgnes-zero-condamnation-cinq-ans-apres
Inscription à la newsletter hebdomadaire