Publié le 04/10/19 Vu 602 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Illégalité de retrait d'un diplôme par l'Université (Fabrice R. LUCIANI c. Université Nice Sophia Antipolis)

La finalité d'un diplôme est de "matérialiser" un niveau de compétence ou d'attribuer un grade. [...].

Lire la suite
Publié le 13/09/19 Vu 362 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La gestion des cookies lors de la consultation des pages internet d'après le RGPD

"Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur [terminal] de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers [...]."

Lire la suite
Publié le 28/08/19 Vu 300 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
NON DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

"I. - Toute société à responsabilité limitée (SARL, EURL), est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés [...] les comptes annuels." [...]

Lire la suite
Publié le 23/07/19 Vu 482 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

Lire la suite
Publié le 28/05/19 Vu 429 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les négociations des transactions immobilières

Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].

Lire la suite
Publié le 05/04/19 Vu 473 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

Lire la suite
Publié le 01/02/19 Vu 1 267 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

Lire la suite
Publié le 14/12/18 Vu 1 718 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

Lire la suite
Publié le 08/12/18 Vu 1 535 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Lire la suite
Publié le 04/12/18 Vu 1 554 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

Lire la suite