Publié le 04/10/19 Vu 561 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Illégalité de retrait d'un diplôme par l'Université (Fabrice R. LUCIANI c. Université Nice Sophia Antipolis)

La finalité d'un diplôme est de "matérialiser" un niveau de compétence ou d'attribuer un grade. [...].

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Publié le 13/09/19 Vu 351 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La gestion des cookies lors de la consultation des pages internet d'après le RGPD

"Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur [terminal] de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers [...]."

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Publié le 28/08/19 Vu 292 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
NON DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

"I. - Toute société à responsabilité limitée (SARL, EURL), est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés [...] les comptes annuels." [...]

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Publié le 23/07/19 Vu 475 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

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Publié le 28/05/19 Vu 423 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les négociations des transactions immobilières

Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].

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Publié le 05/04/19 Vu 471 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

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Publié le 01/02/19 Vu 1 257 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

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Publié le 14/12/18 Vu 1 688 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

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Publié le 08/12/18 Vu 1 520 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

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Publié le 04/12/18 Vu 1 539 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

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