Publié le 28/05/19 Vu 266 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les négociations des transactions immobilières

Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].

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Publié le 05/04/19 Vu 346 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

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Publié le 01/02/19 Vu 1 064 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

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Publié le 09/01/19 Vu 685 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Appel public à contribution financière dans une affaire judiciaire (L'Affaire Christophe DETTINGER)

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Publié le 14/12/18 Vu 1 320 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

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Publié le 08/12/18 Vu 1 179 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

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Publié le 04/12/18 Vu 1 127 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Crime de Haute Trahison et atteinte aux intérêts fondamentaux de la République française

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Publié le 05/11/18 Vu 1 074 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

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Publié le 02/10/18 Vu 564 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)

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Publié le 23/07/18 Vu 1 514 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Infractions pénales relatives aux infiltrations d'une déclaration de main courante

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