Publié le 10/05/17 Vu 91 602 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les fins de non-recevoir (Les exceptions de procédure)

Les fins de non-recevoir (Les exceptions de procédure)

Lire la suite
Publié le 25/03/15 Vu 87 429 fois 201 Par Fabrice R. LUCIANI
L’inscription de faux en écriture

Le faux en écriture est considéré quant à la fabrication d'un document au sens de la falsification ou de son altération a posteriori. [...]

Lire la suite
Publié le 22/02/18 Vu 26 410 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

Lire la suite
Publié le 06/03/17 Vu 7 417 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La responsabilité professionnelle des garagistes

La responsabilité professionnelle des garagistes

Lire la suite
Publié le 05/11/18 Vu 1 470 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

Lire la suite
Publié le 02/10/18 Vu 789 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)

L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)

Lire la suite
Publié le 13/09/19 Vu 579 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La gestion des cookies lors de la consultation des pages internet d'après le RGPD

"Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur [terminal] de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers [...]."

Lire la suite
Publié le 28/08/19 Vu 549 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
NON DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

"I. - Toute société à responsabilité limitée (SARL, EURL), est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés [...] les comptes annuels." [...]

Lire la suite
Publié le 11/11/19 Vu 489 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
LA DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Les professions immobilières intègrent des spécificités essentiellement liées à l'obligation primordiale de transparence dans les relations contractuelles.

Lire la suite
Publié le 28/05/19 Vu 488 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les négociations des transactions immobilières

Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

Le principal objet de la procédure est d' "avancer" vers la résolution d'une problématique précise.

Mes liens
Rechercher
Demande de contact

Contacter le blogueur

consultation.avocat.fr
Informations

Courrier adressé à l'attention de Monsieur Paul-Marie ROMANI, Président de l'Université de Corse, le 11 janvier 2020

"...

MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

Après avoir étudié l'une de vos expertises judiciaires de 1997 dans un dossier successoral que j'ai moi-même porté devant les instances civiles aux fins de démontrer les lacunes d'un dossier par un notaire qui préjudicie à toute ma famille, je peux vous remercier d'avoir été d'une grande justesse dans vos travaux qui ne peuvent être mis en défaut, mais je peux également me permettre de vous signifier par la présente mon mécontentement le plus fort quant au jury de VAE, dont j'affirme l'inaptitude à pouvoir apprécier à sa juste valeur mon parcours professionnel et extra professionnel pour en accréditer des mérites.

Certes, les diplômes et les positions des membres du jury au sein d'une université confirment des réussites à des examens dans un cursus lisse et sans bavure qui donnent un pouvoir souverain de "juger" des compétences d'autrui, sauf qu'il est lapalissade d'énoncer qu'une très large majorité de professeurs ont une aversion pour les personnalités indépendantes qui ont eu un cursus non conventionnel.

Ainsi j'affirme que ce jury omet des éléments déposés au dossier, alors que ceux-ci prouvent irréfutablement des compétences juridiques qui justifient la validation d'un diplôme de maîtrise en droit.

Je dénonce le fait que le jury, pour évaluer des compétences, n'est certainement pas fondé à réclamer l'avis d'un tribunal administratif portant sur un contentieux de l'octroi d'un  « MASTER DROIT PRIVÉ et SCIENCES CRIMINELLES ». 2015-2016  qui m'a été retiré "par erreur", dont on sait que cette procédure n'a eu pour objectif de me subtiliser, par un abus de droit, toute légitimité à présenter ma candidature à un poste de magistrat à titre temporaire à la Cour d'Appel de Bastia.

Un jury légitime à évaluer mes compétences en droit, devrait commencer par répondre aux quelques questions juridiques posées sur les documents ci-joints:

LÉGAVOX [...] Faute du notaire dans la succession

LÉGAVOX [...] Le retrait des actes administratifs unilatéraux (AAU)

Mais les seules réponses cohérentes possibles tendraient à accentuer la responsabilité des personnalités professionnelles, par leurs erreurs, omissions ou incompétences.

Je vous prie de croire, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, en l'expression de mes sincères salutations.

..." 

Fabrice R. LUCIANI

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles