Publié le 25/03/15 Vu 74 610 fois 201 Par Fabrice R. LUCIANI
L’inscription de faux en écriture

L’inscription de faux en écriture

Lire la suite
Publié le 10/05/17 Vu 56 207 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les fins de non-recevoir (Les exceptions de procédure)

Les fins de non-recevoir (Les exceptions de procédure)

Lire la suite
Publié le 26/01/15 Vu 19 663 fois 19 Par Fabrice R. LUCIANI
Le contrôle judiciaire et les mesures afférentes (L’instruction judiciaire)

Le contrôle judiciaire et les mesures afférentes (L’instruction judiciaire)

Lire la suite
Publié le 22/02/18 Vu 11 847 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

Lire la suite
Publié le 02/01/17 Vu 4 681 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La notion de responsabilité civile

La notion de responsabilité civile

Lire la suite
Publié le 06/03/17 Vu 4 575 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
La responsabilité professionnelle des garagistes

La responsabilité professionnelle des garagistes

Lire la suite
Publié le 23/07/18 Vu 1 266 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Infractions pénales relatives aux infiltrations d'une déclaration de main courante

Infractions pénales relatives aux infiltrations d'une déclaration de main courante

Lire la suite
Publié le 01/02/19 Vu 817 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

Lire la suite
Publié le 08/12/18 Vu 793 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Lire la suite
Publié le 05/11/18 Vu 782 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

Le principal objet de la procédure est d' "avancer" vers la résolution d'une problématique précise.

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles