L’inscription de faux en écriture
Lire la suiteLes fins de non-recevoir (Les exceptions de procédure)
Lire la suiteLe contrôle judiciaire et les mesures afférentes (L’instruction judiciaire)
Lire la suiteLa nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)
Lire la suiteLa notion de responsabilité civile
Lire la suiteLa responsabilité professionnelle des garagistes
Lire la suiteInfractions pénales relatives aux infiltrations d'une déclaration de main courante
Lire la suiteLes vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)
Lire la suiteLes provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Lire la suiteLe régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)
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Le principal objet de la procédure est d' "avancer" vers la résolution d'une problématique précise.
Par fabriceluciani le 19/07/2018 à 08:12
Une privation de liberté injustifiée engage la responsabilité de l'État. Le type d'affaire ...
Par victime en détresse le 18/07/2018 à 20:53
Bonjour, J'ai été victime d'une hospitalisation d'office (privation de liberté articles 432-4 et 432-5 code ...
Par NAMET le 02/07/2018 à 19:23
Merci beaucoup Maître