Fabrice R. LUCIANI
JURISTE
Derniers articles
Le faux en écriture est considéré quant à la fabrication d'un document au sens de la falsification ou de son altération a posteriori. [...]
Lire la suite
La responsabilité professionnelle des garagistes
Lire la suite
L' "abus d'autorité" n'est autre que l'appellation doctrinale d'une infraction consistant, pour une ou plusieurs personnes dépositaires de l'autorité publique, à enfreindre les règlements à dessein.
Lire la suite
Les arbres bénéficient de réglementations aussi diverses et variées qu'il existe de situations juridiques distinctes selon les lieux, zones, circonstances spécifiques et conventions.
Lire la suite
Contrairement aux idées reçues, un syndic non-professionnel peut tout à fait percevoir une "rémunération" au titre du temps consacré à l'administration de la copropriété. [...]
Lire la suite
Un jury de VAE n'est pas investi d'un pouvoir discrétionnaire, car la VAE est une procédure spécifique qui oblige un candidat autant que l'autorité administrative. La VAE n'est ni un examen, ni un concours [...].
Lire la suite
Une agence immobilière présentée comme une "société créée de fait" dans le cadre de l'article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956 [...] est-elle réglementaire ?
Lire la suite
"L'œuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs."
Lire la suite
"I. - Toute société à responsabilité limitée (SARL, EURL), est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés [...] les comptes annuels." [...]
Lire la suite
Les professions immobilières intègrent des spécificités essentiellement liées à l'obligation primordiale de transparence dans les relations contractuelles.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Fabrice R. LUCIANI
- DROIT PÉNAL (4)
- ACTUALITÉS JUDICIAIRES ET PROCÉDURES (3)
- Droit de l'Union Européenne (3)
- DROIT DE L'IMMOBILIER (3)
- DROIT DE L'INFORMATIQUE (NTIC) (3)
- DROIT IMMOBILIER (Transactions sur immeubles et fonds de commerce) (2)
- DROIT DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (2)
- DROIT DE L'INTERNET (2)
- DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (2)
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (2)
- PUBLICATIONS D'ACTES DE PROCÉDURES (1)
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES (1)
- DROIT PÉNAL ROUTIER (1)
- DROIT MARITIME (1)
- PROCÉDURES FISCALES (1)
- DROIT PÉNAL DES AFFAIRES (1)
- Articles les plus lus
RACISME ANTI CORSE (PROPOS TENUS SUR LES COMMENTAIRES DE BLOGS)
La diffamation (Pour ne pas dire dans le cas d'espèce "racisme anti corse") sans risque de condamnation de la part d'individus méprisables, en vertu du fait que les corses (qui sont également des français [...].) ne sont pas répertoriés, selon la Cour de cassation, parmi les catégories de personnes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, démontre un degré d'animosité très condamnable. En outre, il faut savoir que la grande majorité des Corses, qui sont également les descendants de grandes familles nobles italiennes, ne se demandent pas comment gagner une indépendance qu'ils ne désirent pas forcément, mais ils considèrent que des propos visant des français, c'est à dire des corses nés français, n'ont pas à supporter des propos aussi stupides et abjectes.
Le type de propos tenus sur le blog
https://www.20minutes.fr/justice/3074175-20210630-corse-douze-personnes-placees-garde-vue-cadre-enquete-rachat-sncm
par Christian06250 "La Corse est une région formidable. Dommage qu'il y ait les Corses." sont condamnables au titre de l'injure publique, car ils insultent également les français. Mais surtout, ces propos sont tout aussi stupides que si l'on affirmait par exemple que "Nice est une ville formidable, dommage qu'il y ait les niçois." Car en effet, affirmer une telle absurdité reviendrait à reconnaître un sentiment envieux et jaloux de la part de son auteur en faisant des amalgames aussi grossiers qu'illogiques.
Selon les termes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour pouvoir condamner individuellement pour diffamation, il faut que les propos litigieux soient adressés aux "personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
De quelle origine est-il question ?
-
Par fabriceluciani le 05/06/2023 à 14:57
https://www.20minutes.fr/societe/4039872-20230605-brav-trois-policiers-renvoyes-conseil-discipline
-
Par fabriceluciani le 18/05/2023 à 11:03
https://www.mediapart.fr/journal/france/120523/diners-vacances-passe-droits-des-hauts-grades-de-la-gendarmerie-rattrapes-par-une-enquete-judiciaire
-
Par fabriceluciani le 18/05/2023 à 08:05
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-objectif-etait-de-ficher-les-opposants-politiques-denonce-l-avocat-du-saf-devant-le-ta-de-lille-8710722
Inscription à la newsletter hebdomadaire