Fabrice R. LUCIANI
JURISTE
L’inscription de faux en écriture
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Les fins de non-recevoir (Les exceptions de procédure)
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Le contrôle judiciaire et les mesures afférentes (L’instruction judiciaire)
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La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)
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La notion de responsabilité civile
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La responsabilité professionnelle des garagistes
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Infractions pénales relatives aux infiltrations d'une déclaration de main courante
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Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)
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Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
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Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)
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Le principal objet de la procédure est d' "avancer" vers la résolution d'une problématique précise.
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Par fabriceluciani le 19/07/2018 à 08:12
Une privation de liberté injustifiée engage la responsabilité de l'État. Le type d'affaire ...
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Par victime en détresse le 18/07/2018 à 20:53
Bonjour, J'ai été victime d'une hospitalisation d'office (privation de liberté articles 432-4 et 432-5 code ...
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Par NAMET le 02/07/2018 à 19:23
Merci beaucoup Maître