Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].
Lire la suiteDécret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
Lire la suiteSelon la Grande Chambre de la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L' HOMME (CEDH), en cas de violence de la part des forces de l'ordre aucun seuil de gravité ne saurait exclure l'application de l'article 3.
Lire la suite"Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur [terminal] de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers [...]."
Lire la suite"Toute personne, quel que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE." [1]
Lire la suiteRecadrage jugé nécessaire par le Conseil Constitutionnel des prérogatives de la Haute Autorité Pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).
Lire la suiteL' "approbation" affichée du gouvernement portant sur les réflexions de l'autonomie de la Corse et sa volonté insidieuse de mettre un terme à la "menace séparatiste" par des missions de renseignements
Lire la suiteL'ADESS (Association des Experts en Sécurité et Sûreté) a pour objets l'échange d'informations liées à la sécurité, sûreté et la défense de l'intérêt général [...]
Lire la suiteLa Taxe sur les Passagers Maritimes (TPM) permet de sensibiliser aux nécessités de respect et de protection des lieux maritimes présentant un intérêt écologique, et de contribuer aux moyens de la préservation du patrimoine naturel.
Lire la suiteL'autonomie est une "Situation d'une collectivité, d'un organisme public dotés de pouvoirs et d'institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central."
Lire la suiteMASTER DROIT PRIVÉ SCIENCES CRIMINELLES (MASTER DPSC) FORMATION CONTINUE
Fabrice R. LUCIANI est essentiellement autodidacte.
Je me pose désormais de sérieuses questions sur le niveau de compétence et d'éthique à propos de la nouvelle génération de magistrats et magistrates du Tribunal Judiciaire de Bastia qui confondent une injure et une menace, deux faits totalement distincts qui n'ont évidemment pas les mêmes répercussions.
L'article R621-2 du Code pénal dispose que "L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions ()"
L'article 222-17 du Code pénal dispose que "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet."
Force et courage aux quelques avocats qui conservent suffisamment de probité et qui font, pour la plupart, de la figuration, pour ne pas dire du "spectacle" dans les tribunaux, mais lorsqu'on a en face des "juges" qui favorisent la parole "publique" au détriment des justiciables, cela prouve que nous sommes toujours à l'époque de la "chasse aux sorcières".
Pour ma part, je concède une victoire à ceux (quelques avocats et un ancien substitut du procureur général...) qui désiraient me voir abandonner une profession judiciaire pour éviter une concurrence féroce, j'ai tellement d'autres centres d'intérêts dans la vie, je ne veux plus perdre mon temps à m'épuiser de convaincre certaines gens méprisables de l'institution judiciaire.
(13 mai 2022)
RACISME ANTI CORSE (PROPOS TENUS SUR LES COMMENTAIRES DE BLOGS)
La diffamation (Pour ne pas dire dans le cas d'espèce "racisme anti corse") sans risque de condamnation de la part d'individus méprisables, en vertu du fait que les corses (qui sont également des français [...].) ne sont pas répertoriés, selon la Cour de cassation, parmi les catégories de personnes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, démontre un degré d'animosité très condamnable. En outre, il faut savoir que la grande majorité des Corses, qui sont également les descendants de grandes familles nobles italiennes, ne se demandent pas comment gagner une indépendance qu'ils ne désirent pas forcément, mais ils considèrent que des propos visant des français, c'est à dire des corses nés français, n'ont pas à supporter des propos aussi stupides et abjectes.
Le type de propos tenus sur le blog
https://www.20minutes.fr/justice/3074175-20210630-corse-douze-personnes-placees-garde-vue-cadre-enquete-rachat-sncm
par Christian06250 "La Corse est une région formidable. Dommage qu'il y ait les Corses." sont condamnables au titre de l'injure publique, car ils insultent également les français. Mais surtout, ces propos sont tout aussi stupides que si l'on affirmait par exemple que "Nice est une ville formidable, dommage qu'il y ait les niçois." Car en effet, affirmer une telle absurdité reviendrait à reconnaître un sentiment envieux et jaloux de la part de son auteur en faisant des amalgames aussi grossiers qu'illogiques.
Selon les termes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour pouvoir condamner individuellement pour diffamation, il faut que les propos litigieux soient adressés aux "personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
De quelle origine est-il question ?
Par fabriceluciani le 22/01/2023 à 12:14
https://www.leparisien.fr/video/video-un-manifestant-frappe-au-sol-par-un-policier-19-01-2020-8239518.php
Par CoArbres le 26/12/2022 à 12:00
Merci beaucoup pour cette synthèse très utile Myriam Cau Collectif arbres de la ...
Par fabriceluciani le 17/06/2022 à 17:17
https://www.mediapart.fr/journal/france/170622/revelations-sur-la-clique-qui-conduit-la-prefecture-de-police-sa-perdition?at_medium=custom3&at_campaign=67
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