Publié le 04/10/19 Vu 564 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Illégalité de retrait d'un diplôme par l'Université (Fabrice R. LUCIANI c. Université Nice Sophia Antipolis)

La finalité d'un diplôme est de "matérialiser" un niveau de compétence ou d'attribuer un grade. [...].

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Publié le 23/07/19 Vu 479 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

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Publié le 05/04/19 Vu 471 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

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Publié le 01/02/19 Vu 1 258 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire

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Publié le 05/11/18 Vu 1 307 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

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Publié le 02/10/18 Vu 709 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)

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