ACTUALITÉS JUDICIAIRES ET PROCÉDURES

Publié le 22/09/20 Vu 843 fois 1 Par Fabrice R. LUCIANI
L'abus d'autorité et les infractions connexes (L'Affaire Alain GARDÈRE) (CNAPS)

L' "abus d'autorité" n'est autre que l'appellation doctrinale d'une infraction consistant, pour une ou plusieurs personnes dépositaires de l'autorité publique, à enfreindre les règlements à dessein.

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Publié le 17/03/20 Vu 2 506 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS 2020 PORTANT RÈGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

Consécutivement aux premières mesures restrictives d'accès aux Établissements Recevant du Publics (ERP), visant à enrayer l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République déclare la guerre au COVID-19.

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Publié le 05/11/18 Vu 1 919 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

Le régime des perquisitions et l'entrave à la justice (L'Affaire MÉLENCHON)

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Publié le 02/10/18 Vu 1 077 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
L'injure publique et la législation sur les prénoms (L'Affaire ZEMMOUR)

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

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A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

MASTER DROIT PRIVÉ SCIENCES CRIMINELLES (MASTER DPSC) FORMATION CONTINUE

Fabrice R. LUCIANI est essentiellement autodidacte.

 

À propos de l'autodidactie

 

"Abraham Lincoln, Président des États-Unis de 1861 à 1865,  naît dans une famille modeste. Après une enfance et adolescence sans relief, il apprend le droit seul grâce à ses talents d'autodidacte et devient avocat itinérant."

 

WIKIPÉDIA

 

Informations

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

"Ce nouveau pouvoir reconnu aux préfets leur permet de décider de déroger à une norme réglementaire nationale afin d’alléger les procédures dans sept domaines listés (l’accès aux aides publiques, l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’environnement, l’urbanisme...). Le but est de permettre aux préfets « de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce, ce qui la plupart du temps devrait conduire à exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d’une obligation administrative ». Il ne s’agit donc rien moins que d’une application à la carte des politiques publiques nationales, évidemment sans évaluations scientifique et objective préalables."

Thomas PERROUD https://www.dalloz-actualite.fr/node/thomas-perroud

"L’ACCES A LA JUSTICE, UN DROIT MENACÉ

 

"Certes, le juge doit examiner la recevabilité du recours. Toutefois, cette recevabilité ne doit pas être un prétexte pour, systématiquement, écarter le justiciable. Le droit a atteint un trop haut niveau de sophistication. On multiplie les règles complexes et mouvantes aux fins de piéger le justiciable. On crée des délais impératifs, des procédures compliquées et chaque effort de « simplification » rend le droit plus complexe. [...]." ()

 

()  https://blogavocat.fr/space/michel.benichou/content/l%E2%80%99acces-la-justice-un-droit-menace_

 

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