L'autonomie de la Corse est-elle compatible avec le maintien des pouvoirs régaliens de l'État français ?

Publié le Modifié le 18/03/2022 Vu 914 fois 2
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L'autonomie est une "Situation d'une collectivité, d'un organisme public dotés de pouvoirs et d'institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central."

L'autonomie est une "Situation d'une collectivité, d'un organisme public dotés de pouvoirs et d'institu

L'autonomie de la Corse est-elle compatible avec le maintien des pouvoirs régaliens de l'État français ?

En conséquence des protestations du mois de mars 2022 en signe de contestation des comportements de l'institution carcérale ayant manqué à ses obligations de sécurité d'un détenu, en la personne du célébrissime indépendantiste Yvan COLONNA, censé être "particulièrement surveillé", divers indépendentistes ont eu l'occasion de faire valoir quelques revendications politiques.

 

Apparemment, Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur (de l'État français) aurait "compris" les élus corses susceptibles de revendiquer une indépendance prépondérante à l'égard des pouvoirs publics actuels, en souhaitant préalablement ouvrir le débat sur la situation de l'île.

 

En réalité, l'autonomie du "peuple" corse que propose Monsieur Gilles SIMEONI, Président de l'Éxécutif de Corse, est déjà effective par un mode de gouvernance actuelle des "Collectivités Territoriales" dans le cadre des dispositions de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1985 modifiée par loi constitutionnelle.

Cela consiste à conserver le fonctionnement des institutions régaliennes de l'État français telles que l'armée, la justice et la police [...], mais avec les pouvoirs régissant uniquement l'économie par une entitée corse.

L'on peut alors imaginer que plus de pouvoirs autonomes dans l'insularité pourrait agrémenter la bienfaisance de la créativité des acteurs de l'économie insulaire par son "peuple", dont le risque avéré des manœuvres tant dénoncées jadis par ces mêmes nationalistes corses pour lutter contre le "clanisme" des parties politiques classiques qui s'arrogeaient indûment certains pouvoirs avec la complaisance de la  hiérarchie continentale.

[...]

 

Un peuple est l' "ensemble de personnes vivant en société sur un même territoire et unies par des liens culturels, des institutions politiques [....]. Le peuple est, avec le territoire et l'organisation politique, l'un des trois éléments constitutifs de l'État. Communauté de gens unis par leur origine, leur mode de vie, leur langue ou leur culture. [...]. " [1]

 

Hors, une autonomie (indépendance très partielle) régissant certains fondements de la vie économique ne feront pas des résidents corses un peuple corse indépendant au sens d'un État dans un cadre de maintien des institutions politiques françaises, à considérer la corse dans son acception de "communauté" légitime et consécutive à son histoire, sa culture et sa géographie dans un contexte particulier.

 

Le seul peuple présent en Corse est bien le peuple français.

 

Ce qui est légitime pourtant, c'est la lutte pour le respect des droits, et l'on peut alors comprendre les sentiments de haines et de rejets contre des agressions répressives lorsqu'elles sont illégales, des manquements graves aux principes d'équité du respect des Droits de l'Homme et du Citoyen, des décisions institutionnelles incohérentes de la part d'une communauté française inadaptée se revendiquant uniquement par des attitudes méprisantes, provocatrices ou belliqueuses à l'égard des corses.



[1] LAROUSSE

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1 Publié par fabriceluciani
16/03/2022 22:20

L'État qui n'agit que dans l'intérêt de ses propres institutions au détriment de son peuple n'est plus un État de droit démocratique, ce qui ne serait pas forcément un mal si tant d'hypocrisie ne tentait de corrompre l'intelligence de ses citoyens.

2 Publié par fabriceluciani
20/03/2022 12:34

Si l'État n'agit que dans l'intérêt de ses propres institutions au détriment de son peuple, il n'y a plus d'État de droit démocratique puisque les seuls à bénéficier de pouvoirs sont les polices politiques qui s’accaparent avec la menace répressive l'ensemble des prérogatives, et en s'arrangeant toujours illégalement pour conserver la présomption de la vérité.

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A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

MASTER DROIT PRIVÉ SCIENCES CRIMINELLES (MASTER DPSC) FORMATION CONTINUE

Informations

Je me pose désormais de sérieuses questions sur le niveau de compétence et d'éthique à propos de la nouvelle génération de magistrats et magistrates du Tribunal Judiciaire de Bastia qui confondent une injure et une menace, deux faits totalement distincts qui n'ont évidemment pas les mêmes répercussions.

L'article R621-2 du Code pénal dispose que "L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions ()"

L'article 222-17 du Code pénal dispose que "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet."

Force et courage aux quelques avocats qui conservent suffisamment de probité et qui font, pour la plupart, de la figuration, pour ne pas dire du "spectacle" dans les tribunaux, mais lorsqu'on a en face des "juges" qui favorisent la parole "publique" au détriment des justiciables, cela prouve que nous sommes toujours à l'époque de la "chasse aux sorcières".

(13 mai 2022)

RACISME ANTI CORSE (PROPOS TENUS SUR LES COMMENTAIRES DE BLOGS)

La diffamation (Pour ne pas dire dans le cas d'espèce "racisme anti corse") sans risque de condamnation de la part d'individus méprisables, en vertu du fait que les corses (qui sont également des français [...].) ne sont pas répertoriés, selon la Cour de cassation, parmi les catégories de personnes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, démontre un degré d'animosité très condamnable. En outre, il faut savoir que la grande majorité des Corses, qui sont également les descendants de grandes familles nobles italiennes, ne se demandent pas comment gagner une indépendance qu'ils ne désirent pas forcément, mais ils considèrent que des propos visant des français, c'est à dire des corses nés français, n'ont pas à supporter des propos aussi stupides et abjectes.

 

Le type de propos tenus sur le blog

https://www.20minutes.fr/justice/3074175-20210630-corse-douze-personnes-placees-garde-vue-cadre-enquete-rachat-sncm

par Christian06250 "La Corse est une région formidable. Dommage qu'il y ait les Corses." sont condamnables au titre de l'injure publique, car ils insultent également les français. Mais surtout, ces propos sont tout aussi stupides que si l'on affirmait par exemple que "Nice est une ville formidable, dommage qu'il y ait les niçois." Car en effet, affirmer une telle absurdité reviendrait à reconnaître un sentiment envieux et jaloux de la part de son auteur en faisant des amalgames aussi grossiers qu'illogiques.

 

Selon les termes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour pouvoir condamner individuellement pour diffamation, il faut que les propos  litigieux soient adressés aux "personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

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