DROIT IMMOBILIER (Transactions sur immeubles et fonds de commerce)

Publié le 11/11/19 Vu 837 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
LA DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Les professions immobilières intègrent des spécificités essentiellement liées à l'obligation primordiale de transparence dans les relations contractuelles.

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Publié le 28/05/19 Vu 839 fois 0 Par Fabrice R. LUCIANI
Les négociations des transactions immobilières

Soumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].

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A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

MASTER DROIT PRIVÉ SCIENCES CRIMINELLES (MASTER DPSC) FORMATION CONTINUE

Fabrice R. LUCIANI est essentiellement autodidacte.

 

À propos de l'autodidactie

 

"Abraham Lincoln, Président des États-Unis de 1861 à 1865,  naît dans une famille modeste. Après une enfance et adolescence sans relief, il apprend le droit seul grâce à ses talents d'autodidacte et devient avocat itinérant."

 

WIKIPÉDIA

 

Informations

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

"Ce nouveau pouvoir reconnu aux préfets leur permet de décider de déroger à une norme réglementaire nationale afin d’alléger les procédures dans sept domaines listés (l’accès aux aides publiques, l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’environnement, l’urbanisme...). Le but est de permettre aux préfets « de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce, ce qui la plupart du temps devrait conduire à exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d’une obligation administrative ». Il ne s’agit donc rien moins que d’une application à la carte des politiques publiques nationales, évidemment sans évaluations scientifique et objective préalables."

Thomas PERROUD https://www.dalloz-actualite.fr/node/thomas-perroud

"L’ACCES A LA JUSTICE, UN DROIT MENACÉ

 

"Certes, le juge doit examiner la recevabilité du recours. Toutefois, cette recevabilité ne doit pas être un prétexte pour, systématiquement, écarter le justiciable. Le droit a atteint un trop haut niveau de sophistication. On multiplie les règles complexes et mouvantes aux fins de piéger le justiciable. On crée des délais impératifs, des procédures compliquées et chaque effort de « simplification » rend le droit plus complexe. [...]." ()

 

()  https://blogavocat.fr/space/michel.benichou/content/l%E2%80%99acces-la-justice-un-droit-menace_

 

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