L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

Publié le Modifié le 10/11/2019 Par Fabrice R. LUCIANI Vu 505 fois 0

"L'écologie est la science des relations des êtres vivants avec leur milieu [...]."

L'ÉCOLOGIE, LA MORALE ET LES LOIS

À l'heure des canicules et bouleversements climatiques vraisemblablement factuels, diverses statistiques publiques affichent des fréquences accrues de situations catastrophiques dites "exceptionnelles", certains réfutent des causes anthropiques alors que d'autres découvrent miraculeusement  qu' "il y aurait probablement des solutions à envisager". Le mépris envers ces deux entités physiques ou morales est bien futile, parce que si "l'écologie a désormais acquis la force de l'évidence"[1], la reconnaissance de l'écologie comme une science devra recueillir les intérêts communs lors d'un consensus  scientifique, politique et juridique global.

 

LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

 

De l' "atteinte au domicile et à la vie privée" au "préjudice écologique"

 

Une première affaire portée devant la CEDH [2] a permis de mettre en exergue les atteintes pernicieuses environnementales sur la qualité de vie dans le domicile. [Les nuisances sonores ou olfactives.]

"Les premiers arrêts [de la CEDH] consacrant la protection indirecte par ricochet d'un droit de l'homme à l'environnement déclenchèrent une évolution capitale assimilant la pollution à une ingérence dans l'exercice des droits individuels [...]." [3]

« La Cour va conclure à la violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [Droit au respect de la vie privée et familiale]  que les atteintes au droit au respect du domicile ne visent pas seulement les atteintes matérielles ou corporelles, telles que l'entrée dans le domicile d'une personne non autorisée, mais aussi les atteintes immatérielles ou incorporelles, telles que les bruits, les émissions, les odeurs et autres ingérences.» [4]

En l'espèce, s'agissant d'une rétention d'informations dues à des victimes de la part d'une instance gouvernementale, le préjudice d'ingérence dans la vie privée sur le principe de responsabilité environnementale est désormais admis depuis 1990 par la reconnaissance juridique du préjudice d'atteintes immatérielles ou incorporelles.

 

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a intégré dans le Code Civil le principe de la responsabilité écologique ou environnementale.

Selon les dispositions de l'article 1246 du Code Civil  "Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer."

 

Oui, mais ce "baratin" juridique n'empêche pas un nuage radioactif de traverser l'air par les frontières ou les pollutions chimiques de voyager à travers les courants marins [...].

 

L'écologie n' "est pas" une religion (d'après le regretté Maître CAPELLO ?)

 

L'étude très succincte de quelques notions "lapidaires" de droit permet de mettre en exergue les différenciations quant aux définitions qui résultent de concepts extrinsèques à toute notion de religion au sens de "dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré"[5] qui intègre également par distinction l'idée de "superstition"[6], l'écologie étant une "Science ayant pour objet les relations des êtres vivants avec leur environnement, ainsi qu'avec les autres êtres vivants." [7]

 

 

 

La morale "est" la loi

 

La morale (du Latin MORALIS) au sens de coutumes,  est censée intégrer des valeurs consensuelles.

La morale se définie comme la "règle à laquelle doivent se conformer les actions humaines"[8]. Ces règles morales sont donc "théoriquement" les lois régissant les limites aux comportements humains à une époque précise et dans un environnement social précis.

 

[...]

 

La morale est inconstante ou relative

 

L'hyperbole qui suit apparaît comme incongrue, mais permet de mettre en exergue la notion de "morale".

 

[...]

 

Le cannibalisme de survie tel qu'il fut, par exemple, pratiqué après le naufrage de la frégate "La Méduse" en 1816, est une réalité qui enfreint toutes règles déontologiques quotidiennes dans nos contrées dites "civilisées" car la pénurie de denrées alimentaires semble "irréaliste", et l'idée même de dévorer un être humain, autrement que professionnellement ou socialement en le dépossédant de sa dignité, apparait abjecte.

Pourtant le cannibalisme rituel fut "moral" pour des  "Amérindiens Tupi, exo cannibales, qui tuaient et mangeaient leurs prisonniers à l'issue de combats avec les peuples voisins"[9].

La France ne reconnaît juridiquement pas le cannibalisme criminel autrement que par l'intention préalable nécessaire avant de rôtir une proie humaine, car il faudrait déjà lui ôter la vie, ainsi, l'homicide est pénalement caractérisé par "Le fait de donner volontairement la mort à autrui. [...]."  [10]

 

Le syndrome de la "lampe à huile"

 

Le diagnostic du complexe dit de la "lampe à huile" résulte de la croyance envers la superstition que: ce qui est prolifique résulte forcément d'une économie génératrice de déchets [...].

 

[...]

 

La contrainte morale malthusienne

 

Les auteurs tels qu'Arnold J. TOYNBEE, Oswald SPENGLER ou Tomas-Robert MALTHUS sont historiquement les précurseurs de la COLLAPSOLOGIE [Étude de l'effondrement d'une civilisation].

 

Selon quelques analyses pertinentes, les croissances industrielles et commerciales qui ne sont pas maîtrisées seraient de nature à contribuer inéluctablement à l' "accroissement des populations et celui des subsistances"[11].

 

[...]

 

 

 

Afin d'éviter l'effondrement des civilisations par le chaos qui serait la cause d'une quelconque situation d'effondrement [...], et en raison d'une progression démographique démesurée, "naturelle et inéluctable", Thomas-Robert MALTHUS (1766-1834) avait envisagé des moyens juridiques coercitifs par des "politiques de restriction démographique".

 

[...]

 

Même si "le nombre de personnes souffrant de malnutrition s'est inversement réduit comparativement avec l'explosion démographique entre 1960 et 2000"[12], les moyens technologiques de productions intensives pour extraire ou modifier des ressources naturelles dans les biotopes visant à compenser le déficit croissant de la surface terrestre et de sa bio capacité (et de sa bio diversité) sont controversés en raison des effets inconnus  à long terme sur la santé.

 

[...]

 

"L'écologie est la science des relations des êtres vivants avec leur milieu, c'est à dire qu'elle vise à établir les lois qui règlent leurs rapports, à la fois avec leur environnement physico-chimique et avec les autres plantes et animaux avec lesquels ils vivent. Elle est donc en quelque sorte, et à la fois, une économie et une sociologie de la Nature. [...]

Il est donc capital que le public, comme ses dirigeants, pense de plus en plus écologiquement. Négliger de le faire aboutirait certainement à des catastrophes qui nous feraient rapidement perdre tous les bénéfices que nous attendons du progrès scientifique et technique." [13]



[1] Ariane DEBOURDEAU (2015), Les Grands textes fondateurs de l'écologie, Flammarion, Champs classiques

[2] CEDH, 21 février 1990, POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI

[3] Daniel Garcia San José (2005), La protection de l'environnement et la Convention européenne des Droits de l'Homme, Éditions du Conseil de l'Europe

[4] Pascale STEICHEN, DROIT ÉCONOMIQUE DE L’ENVIRONNEMENT, FACULTÉ DE DROIT DE NICE

[6] DE NATURA DEORUM (De la nature des dieux)

"Ce ne sont pas les philosophes seuls, ce sont aussi nos ancêtres qui ont distingué la religion de la superstition [...]"

CICÉRON

[8] DICTIONNAIRE QUILLET (1975), LIBRAIRIE ARISTIDE QUILLET (TOME A-C, TOME D-J, TOME K-P, TOME Q-Z)

[9] WIKIPEDIA

[10] (Article 221-1 du Code pénal)

[11] Donald Rutherford (2007) (2), Les trois approches de Malthus pour résoudre le problème démographique [...], «Revue POPULATION», CAIRN.INFO (1)

[12] WIKIPEDIA

[13] François BOURLIÈRE (1965), Professeur à la faculté de Médecine de Paris. Président de l'Union internationale pour la conservation de la Nature et de ses Ressources, Préface, LIFE Le Monde Vivant L'ÉCOLOGIE, LIVRES TIME / LIFE

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