Ce que l'on désigne par le "continuum sécurité" est une forme de pluralité des attributions incombant originellement aux pouvoirs publics.
Lire la suiteL'ADESS (Association des Experts en Sécurité et Sûreté) a pour objets l'échange d'informations liées à la sécurité, sûreté et la défense de l'intérêt général [...]
Lire la suite"Toute personne, quel que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE." [1]
Lire la suiteContrairement aux idées reçues, un syndic non-professionnel peut tout à fait percevoir une "rémunération" au titre du temps consacré à l'administration de la copropriété. [...]
Lire la suiteLes professions immobilières intègrent des spécificités essentiellement liées à l'obligation primordiale de transparence dans les relations contractuelles.
Lire la suite"L'œuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs."
Lire la suite"Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur [terminal] de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers [...]."
Lire la suite"I. - Toute société à responsabilité limitée (SARL, EURL), est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés [...] les comptes annuels." [...]
Lire la suiteSoumise aux règles de bases des marchés commerciaux, l'on désigne une transaction immobilière de "vente complexe" en raison d'une phase précontractuelle subordonnée à des critères juridiques, techniques, administratifs [...].
Lire la suiteLa responsabilité professionnelle des garagistes
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Fabrice R. LUCIANI
RACISME ANTI CORSE (PROPOS TENUS SUR LES COMMENTAIRES DE BLOGS)
La diffamation (Pour ne pas dire dans le cas d'espèce "racisme anti corse") sans risque de condamnation de la part d'individus méprisables, en vertu du fait que les corses (qui sont également des français [...].) ne sont pas répertoriés, selon la Cour de cassation, parmi les catégories de personnes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, démontre un degré d'animosité très condamnable. En outre, il faut savoir que la grande majorité des Corses, qui sont également les descendants de grandes familles nobles italiennes, ne se demandent pas comment gagner une indépendance qu'ils ne désirent pas forcément, mais ils considèrent que des propos visant des français, c'est à dire des corses nés français, n'ont pas à supporter des propos aussi stupides et abjectes.
Le type de propos tenus sur le blog
https://www.20minutes.fr/justice/3074175-20210630-corse-douze-personnes-placees-garde-vue-cadre-enquete-rachat-sncm
par Christian06250 "La Corse est une région formidable. Dommage qu'il y ait les Corses." sont condamnables au titre de l'injure publique, car ils insultent également les français. Mais surtout, ces propos sont tout aussi stupides que si l'on affirmait par exemple que "Nice est une ville formidable, dommage qu'il y ait les niçois." Car en effet, affirmer une telle absurdité reviendrait à reconnaître un sentiment envieux et jaloux de la part de son auteur en faisant des amalgames aussi grossiers qu'illogiques.
Selon les termes de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour pouvoir condamner individuellement pour diffamation, il faut que les propos litigieux soient adressés aux "personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
De quelle origine est-il question ?
Par fabriceluciani le 05/06/2023 à 14:57
https://www.20minutes.fr/societe/4039872-20230605-brav-trois-policiers-renvoyes-conseil-discipline
Par fabriceluciani le 18/05/2023 à 11:03
https://www.mediapart.fr/journal/france/120523/diners-vacances-passe-droits-des-hauts-grades-de-la-gendarmerie-rattrapes-par-une-enquete-judiciaire
Par fabriceluciani le 18/05/2023 à 08:05
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-objectif-etait-de-ficher-les-opposants-politiques-denonce-l-avocat-du-saf-devant-le-ta-de-lille-8710722
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