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Compétence principale : Droit civil & familial

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Adresse postale : Fabrice R LUCIANI RÉSIDENCE CLOS PALATINO, 20290 BORGO

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0952881986

Site Internet : http://fabriceluciani.com

Informations complémentaires

JURISTE (de 2009 à 2019)

 

« Le juriste d'entreprise est un homme de loi. Ses fonctions peuvent varier selon la nature et la taille de la société pour laquelle il travaille. [...] Les principales tâches qui peuvent lui être demandées sont : Protéger les intérêts de son entreprise : sa connaissance du droit et des règles juridiques lui permet de protéger les intérêts de son entreprise dès que le besoin s'en fait ressentir. Veiller au respect de la loi: il veille à ce que son entreprise respecte les règles qui lui sont imposées. Il doit lui éviter de se placer en infraction et ainsi lui épargner des procès. C'est notamment le cas lors de la signature de contrats, qu'il peut d'ailleurs être amené à rédiger. Conseiller ses collègues et dirigeants: il doit se tenir informé de l'actualité juridique et des nouvelles lois. Il transmettra ces informations aux personnes concernées. | Faire réaliser des économies à son entreprise: ses connaissances en matière fiscale permettront à l'entreprise de réaliser des économies, notamment en payant moins d'impôts.»  [1]

 

Correspondant Informatique et Liberté (CNIL) https://www.cnil.fr/

 

Membre de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) http://sacem.fr/

Membre de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) http://adami.fr/

[...]

 

Le cadre légal du juriste d'entreprise

 

"Le conseiller juridique conçoit des actes juridiques ainsi que des procédures. Il veille à la régularité des actes, assure des expertises et un rôle de conseil et assure la diffusion de l'information juridique." [2]

 

Les professions juridiques sont régies par la loi n° 71-1139 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

 

CONSEIL JURIDIQUE

 

L'obligation de justifier des compétences juridiques

 

« Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui | S'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique appropriée à la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique qu'il est autorisé à pratiquer conformément aux articles 56 à 66 de la loi n° 71-1139 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques  . [...] Les personnes mentionnées aux articles 56, 57 et 58 [JURISTES D'ENTREPRISES] sont réputées posséder cette compétence juridique[3]

 

MANDATAIRE IMMOBILIER

 

ABESSAN Immobilier  http://abessan.fr/

 

 

Droit de la propriété intellectuelle

 

Œuvre (du Latin : opus) au sens de travail. Toute création matérielle ou immatérielle.

 

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.» [4]

 

 « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.» [5]

 

« Sont considérés comme œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle : Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature.» [6]

 

En Hommage à Yves-Marc VILLEMIN, SACEM, Délégué Régional de Corse de 1994 à 2005

 

SONI GREKO. Création de la marque filiale du STUDIO HARMONY. (INPI) http://inpi.fr/

Procédures relatives aux dépôts de DESSINS ET MODÈLES SUPPORT DE REPRODUCTION.

http://sonigreko.com/

 

Fabrice R. ŁUCIANI

CONCOURS

 

[...]

Concours externe de greffier des services judiciaires[7] (2018) () http://www.justice.gouv.fr/

 

FORMATIONS http://fun-mooc.fr/

 

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS - Université PARIS 2 Panthéon Assas. (2014)

DROIT DES CONTRATS DE TRAVAIL - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). (2014)

DROIT DES ENTREPRISES - Université PARIS 1 Panthéon Sorbonne. (2014)

CRIMINOLOGIE - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). (2015) (Enseignement Alain BAUER)

GESTION DE CRISE - École des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN) (2015)

TERRORISMES - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). (2016) (Enseignement Alain BAUER)

DROIT DES CONTRATS - Université PARIS 1 Panthéon Sorbonne. (2016)

DROIT DES CONTRATS DE TRAVAIL (SESSION 3) - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). (2016)

DROIT DES ENTREPRISES (SESSION 3) - Université PARIS 1 Panthéon Sorbonne. (2018)

 

LEXBASE Le contentieux fiscal (2016) (Formation certifiée par le CNB)  http://www.lexbase.fr/

 

FORMATIONS (2)

 

Module. Mesurage loi CARREZ et superficies  https://www.wedge-formation.com/

 

Mandataire Immobilier (2019)

 

CURSUS UNIVERSITAIRE

 

« MASTER DROIT PRIVÉ et SCIENCES CRIMINELLES » (MASTER DPSC) FORMATION CONTINUE

 

UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS & ASURE http://unice.fr/



[2] CNDP-CRDP

[3] Loi n° 71-1139 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Article 54 (1)

[4] Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle

[5] Article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle

[6] Article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle

 

 

[7] MINISTÈRE DE LA JUSTICE

A propos de l'auteur
Blog de Fabrice R. LUCIANI

Le principal objet de la procédure est d' "avancer" vers la résolution d'une problématique précise.

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Courrier adressé à l'attention de Monsieur Paul-Marie ROMANI, Président de l'Université de Corse, le 11 janvier 2020

"...

MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

Après avoir étudié l'une de vos expertises judiciaires de 1997 dans un dossier successoral que j'ai moi-même porté devant les instances civiles aux fins de démontrer les lacunes d'un dossier par un notaire qui préjudicie à toute ma famille, je peux vous remercier d'avoir été d'une grande justesse dans vos travaux qui ne peuvent être mis en défaut, mais je peux également me permettre de vous signifier par la présente mon mécontentement le plus fort quant au jury de VAE, dont j'affirme l'inaptitude à pouvoir apprécier à sa juste valeur mon parcours professionnel et extra professionnel pour en accréditer des mérites.

Certes, les diplômes et les positions des membres du jury au sein d'une université confirment des réussites à des examens dans un cursus lisse et sans bavure qui donnent un pouvoir souverain de "juger" des compétences d'autrui, sauf qu'il est lapalissade d'énoncer qu'une très large majorité de professeurs ont une aversion pour les personnalités indépendantes qui ont eu un cursus non conventionnel.

Ainsi j'affirme que ce jury omet des éléments déposés au dossier, alors que ceux-ci prouvent irréfutablement des compétences juridiques qui justifient la validation d'un diplôme de maîtrise en droit.

Je dénonce le fait que le jury, pour évaluer des compétences, n'est certainement pas fondé à réclamer l'avis d'un tribunal administratif portant sur un contentieux de l'octroi d'un  « MASTER DROIT PRIVÉ et SCIENCES CRIMINELLES ». 2015-2016  qui m'a été retiré "par erreur", dont on sait que cette procédure n'a eu pour objectif de me subtiliser, par un abus de droit, toute légitimité à présenter ma candidature à un poste de magistrat à titre temporaire à la Cour d'Appel de Bastia.

Un jury légitime à évaluer mes compétences en droit, devrait commencer par répondre aux quelques questions juridiques posées sur les documents ci-joints:

LÉGAVOX [...] Faute du notaire dans la succession

LÉGAVOX [...] Le retrait des actes administratifs unilatéraux (AAU)

Mais les seules réponses cohérentes possibles tendraient à accentuer la responsabilité des personnalités professionnelles, par leurs erreurs, omissions ou incompétences.

Je vous prie de croire, MONSIEUR LE PRÉSIDENT, en l'expression de mes sincères salutations.

..." 

Fabrice R. LUCIANI

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