VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)
"Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)." [1]
VU l'article L613-1 du Code de l'éducation
"Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés"
VU l'article L613-3 du Code de l'éducation et l'article L6411-1 du Code du travail
"Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L6411-1 du code du travail pour justifier de tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'État, par un établissement d'enseignement supérieur.
La durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation soit recevable est de d'un an, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non. [...]."
VU l'article L613-4 du Code de l'éducation
"Le jury se prononce au vu d'un dossier constitué par le candidat, à l'issue d'un entretien avec ce dernier et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l'autorité qui délivre la certification.
Le jury peut attribuer la totalité de la certification. À défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement."
VU l'article R613-33 du Code de l'éducation
"Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée."
[...]
En cela, lorsqu'un jury de VAE qui se concerte pour nuire à un requérant (en niant toutes les preuves matérielles justifiant la demande d'un diplôme selon les textes de lois applicables), l'on devrait pouvoir légitimement caractériser cela en complot, il ne s'agit que de l'infraction de l'article 432-1 du Code pénal.
