COMPETENCES


Droit Public – Droit Administratif

  • Marchés Publics : référé précontractuel, référé contractuel, litiges concernant l’exécution du contrat et la fin du contrat
  • Fonction Publique : statut, sanction disciplinaire, recrutement, carrière, traitements, refus de mutation
  • Urbanisme : contestation de documents d’urbanisme, permis de construire, certificat d’urbanisme, PLU etc….., occupation du domaine public
  • Contentieux social : Caf, Pôle-emploi, RSA, MSA, etc…
  • Responsabilité administrative
  • Droit des étrangers

Droit de la Famille

  • Procédure de divorce, Pension alimentaire,Garde d’enfant, résidence de l’enfant, Autorité parentale, Droit de visite et d’hébergement
  • Adoption, Filiation (contestation et reconnaissance de paternité)
  • Violences conjugales
  • Devant le juge des tutelles, Devant le Juge des enfants :

Droit des sociétés 

Droit commercial

Droit Pénal

  • Garde à vue, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Instruction et Cour d'assise

Droit Civil Général

  • PACS, Changement état civil (nom-prénom)
  • Responsabilité civile : dommages et intérêts, Indemnisation préjudices corporels
  • Droit des contrats : exécution du contrat, paiement, responsabilité contractuelle, vices cachés, annulation d’un contrat, compromis de vente, promesse unilatérale de vente, Accident : indemnisation expertise
  • Bail d’habitation = conflits locataires et propriétaires, Surendettement et consommation, Troubles de voisinage : bruits, vues, odeurs, Recouvrement de créances, Etc ……

Droits de l’Homme et libertés fondamentales

  • Libertés d’expression, Respect de la vie privée et familiale, dignité de la personne humaine,Droit au logement (hébergement), Droit à la santé, Droit à l’oubli , Protection des données (Loi informatique et libertés), Discriminations (racisme, sexisme etc… ), rechercher sur le site de la Cedh d’autres droits, Droits des enfants, Droit à l’image, diffamation injures publiques, Etc...

Règlement amiable des litiges

Pourquoi opter pour une résolution amiable du litige ?

  • Éviter les aléas de la décision de justice
  • Moins onéreux qu’un procès
  • Rapidité
  • La solution du litige est décidée par les parties

Avec un avocat vous avez l’assurance de la confidentialité des échanges et une sécurité juridique de l’accord.

De nombreux champs d’application : Médiation en droit public, en droit des contrats, en droit de la famille, en droit du travail etc….