Troubles de voisinage : bruit, vue, odeur, et autres critères établis par la jurisprudence

Article juridique publié le 18/02/2018 à 22:22, vu 1688 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Troubles de voisinage : bruit, vue, odeur, et autres critères établis par la jurisprudence

Que l’on habite en ville ou en campagne, on a toujours des voisins. Les relations de voisinage ne sont pas toujours paisibles, et plusieurs conflits peuvent surgir en raison de l’anormalité de certains troubles.

Les troubles de voisinage sont définis comme des nuisances qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant dans la même aire de proximité.

Ces troubles peuvent être de plusieurs natures : bruits, vues odeurs etc…

Il est communément admis que les troubles de voisinage résultent de nuisances sonores, mais il existe d’autres situations que la jurisprudence caractérise de troubles anormaux de voisinage.

  1. Le bruit

Aux termes de l’article R1336-5 du code de santé publique « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • Par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
  • Ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
  • Ou par un animal (aboiements...).

Les dispositions des articles R1336-4 à R1336-13 du code de la santé publique définissent les caractéristiques du bruit de voisinage.

 Le code de l’environnement contient également des dispositions de prévention de nuisances sonores : article L571-1 « Les dispositions du présent chapitre ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement. »

Aux termes de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales le maire dispose de la compétence principale de lutter contre les nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage :

« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :  …2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; … ».

Les troubles de voisinage relatif au bruit constituent une infraction pénale régit par l’article R623-2 du code pénal :« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. ».

  1. La caractérisation jurisprudentielle du trouble de voisinage

La notion de trouble de voisinage ne figure pas dans le code civil, elle a été élaborée par la jurisprudence.

La jurisprudence considère que le trouble de voisinage doit être caractérisé par un trouble anormal, s’inscrivant dans un rapport de voisinage, et créant un préjudice.

Le préjudice ainsi que le lien de causalité doivent être établi par le demandeur.  

La jurisprudence considère que, pour obtenir réparation, la victime du trouble doit établir l’existence d’un lien de causalité entre l’activité ou le fait imputable au voisin et le dommage anormal (Civ. 1re, 1er mars 1977, no 75-12.174).

  • Anormalité du trouble

La jurisprudence retient que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage » (Civ. 3e, 27 juin 1973, no 72-12.844).

Le trouble de voisinage est constitué dès lors qu’il est « anormal », c’est-à-dire lorsque son impact excède un certain seuil de tolérance pour toute personne « normale ». Ainsi, pour que le trouble du voisinage soit constitué, il faut nécessairement un dommage qui excède la mesure habituelle inhérente au voisinage (Civ. 3e, 24 oct. 1990, no 88-19.383).

Il faut en outre que le trouble causé au voisin présente un caractère continu et permanent, et ce quand bien même le fait serait inhérent à une activité licite et utile pour son auteur.

  • Exemples jurisprudentiels

Ainsi, une enseigne lumineuse multicolore, installée sur la façade de l’immeuble allumée jusqu’à 21 heures, qui projetait à l’intérieur du logement d’un locataire une lumière vive rougeâtre éclairant en partie le salon et provoquant des parasites dans la réception de la télévision, a été considérée comme relevant d’un trouble anormal de voisinage (Civ. 3e, 9 nov. 1976, no 75-12.777).

Le trouble de voisinage a également été caractérisé pour la construction d’un immeuble haut de 24 mètres prohibés par le plan d’occupation des sols à proximité d’une habitation, privant ses habitants de tout ensoleillement possible dans le jardin et transformant la partie sud de leur maison en un "puits sans vue ni lumière" (Civ. 2e, 28 avr. 2011, no 08-13.760).

Dans un arrêt du 22 juin 2005 la Cour de cassation a considéré que : « le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances, et les constructeurs à l’origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis-à-vis des voisins victimes, sur le fondement de la prohibition du trouble anormal de voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés » (Civ. 3ème, 22 juin 2005, Bull. III, n°136).

Vivre sous la menace permanente de l’effondrement de sa maison d’habitation constitue un trouble actuel, entraînant un dommage au moins moral nécessitant des mesures propres à s’en prémunir (Civ. 3e, 24 avr. 2013, n°10-28.344).

Il est important de faire constater par huissier les différents éléments constitutifs du trouble de voisinage, et a plusieurs reprises si nécessaire, de manière à prouver le caractère continu et permanent du trouble.

Fatou BABOU

Avocat au Barreau de BORDEAUX

06 59 70 29 71

www.fatoubabou-avocat.com


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