Condamnations judiciaires de Paris pour fichage illégal au fichier tAJ

L'Etat condammné pour fiché illégalement une victime depuis 8 ans

Derniers articles

Après 8 ans  les juges persistent à ne pas purger le fichier TAJ

2 ème arrêt Cassation totale contre la Chambre de l'instruction de Paris,condamnée pour violer les règles de procédure et ficher illégalement au fichier "TAJ" 2 ème arrêt de la chambre criminelle où les juges persistent

Lire la suite
Les dangers du fichier TAJ pour les victimes

Tous les juges à Paris fichent illégalement une victime depuis 9 ans pour la discriminer en violant la loi, pour qu'elle soit fichée illégalement au fichier TAJ jamais purgé depuis 16 ans

Lire la suite
Le calvaire que fait vivre les juges à Paris à une victime fichée au TAJ

Depuis 8 ans, les magistrats du Tribunal Judiciaire de Paris et de la Chambre de l'instruction de Paris pour ordonner la purge du fichier de police TAJ font vivre un cauchemar à une victime.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Condamnations judiciaires de Paris pour fichage illégal au fichier tAJ

Bienvenue sur le blog de Condamnations judiciaires de Paris pour fichage illégal au fichier tAJ

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles