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L'administration de la preuve par un détective privé

Surveillances et filatures par un détective privé

Publié le Modifié le 13/04/2020 Vu 386 fois 0
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Un article présentant l'une des techniques d'investigations et de recueil de preuves les plus utilisée par le détective privé.

Un article présentant l'une des techniques d'investigations et de recueil de preuves les plus utilisée par l

Surveillances et filatures par un détective privé

La technique de la filature fait partie intégrante des méthodes de recueil de preuves utilisées par un détective privé. Il s’agit bien du moyen de preuve le plus adapté dans de nombreux domaines.

Afin d’être efficace et utile à l’enquête, il convient que la filature soit réalisée par un détective privé professionnel qui a été formé à cette technique d’investigation.

 

La filature : une technique utilisée dans différents domaines

La filature par un détective privé permettra de recueillir des preuves dans des domaines différents. Nous présenterons ici une liste non exhaustive des dossiers dans lesquels la filature et la surveillance par un détective privé auront un intérêt.

En droit civil :

·       Prouver un adultère : la filature pour prouver une infidélité est le moyen le plus efficace et le plus sûr d’obtenir des photographies constatant l’adultère.

·      Déterminer la personne en charge du droit de garde : La procédure en révision du droit de garde est souvent délicate et nécessite de réunir des éléments de preuves justifiant cette demande. Constater que l’exercice du droit de garde est, dans les faits, assuré par une autre personne que le titulaire de ce droit est un excellent moyen pour entamer la procédure.

·       Obtenir le droit de garde : Afin d’éclairer le magistrat en vue de sa prise de décision sur l’octroi du droit de garde, il pourra être utile de recueillir des éléments sur la moralité ou la capacité de l’un des deux parents à exercer le droit de garde. La filature pourra ainsi permettre de mettre en évidence des problèmes liés à l’alcool et/ ou à l’usage de stupéfiants. Cette technique pourra également permettre de déterminer les disponibilités de l’un des deux parents (par exemple constater des retours réguliers très tardifs du travail).

·     Obtenir la révision ou l’octroi d’une pension alimentaire : Il arrive que la personne sur laquelle pèse le paiement de la pension alimentaire mente sur sa situation professionnelle. La filature permettra d’établir si la personne de mauvaise foi exerce ou non une activité professionnelle.

·   Lever le doute concernant le changement d’attitude d’un adolescent : La filature permettra de déterminer les lieux et personnes fréquentés par un adolescent. Elle permettra également de déterminer ses activités et ainsi prévenir de situations de mise en danger.

·      Prestation compensatoire : La filature peut également être utilisée afin d’établir le train de vie de l’époux qui devra verser une prestation compensatoire. En effet, il n’est pas rare que l’époux ou l’épouse sur lequel pèse le risque de devoir payer une prestation compensatoire cherche à minimiser ses revenus et son train de vie afin de se soustraire à cette obligation.

 

 En droit commercial :

·        Prouver un détournement de clientèle : La filature sera souvent un moyen très utile pour fixer la preuve d’un détournement de clientèle par un ancien collaborateurs ou salarié.

 ·       Prouver des actes de concurrence déloyale :  Plus généralement, la filature sera utilisée pour fixer la preuves d’actes déloyaux permettant d’engager une action en concurrence déloyale.

·       Prouver un arrêt de travail abusif : Dans toutes les situations ou un employeur souhaite vérifier le caractère justifié d’un arrêt maladie ou pour démontrer un travail au noir durant un arrêt maladie, la filature sera un moyen de preuve redoutable. Eu égard aux spécificité du droit social, l'action devra souvent être complétée par un constat d'huissier.

·         Enquête sur des dossiers de contrefaçons : La filature permettra d’identifier les auteurs du délit et le(s) lieu(x) d’approvisionnement et/ ou de fabrication des produits contrefaits

·     Enquête sur des dossiers de vols en entreprise : La surveillance et la filature seront souvent les moyens d’investigations les plus adaptés pour identifier les auteurs de vols en entreprise.

 

Les différentes techniques de filatures utilisées par un détective privé :

La filature n’est pas une science exacte et un détective privé ne pourra jamais vous garantir qu’il n’y aura pas de rupture de filature. Au contraire un détective privé averti préfèrera abandonner une mission plutôt que de risquer de compromettre cette dernière.

S’il constate qu’une personne est trop méfiante ou que les conditions de la bonne réalisation de la filature ne sont pas réunies, le détective privé conseillera à son client de suspendre temporairement la filature pour réorienter cette dernière une prochaine fois.

Il existe des moyens de réaliser une filature dans de bonnes conditions :

 

Réaliser un travail préparatoire :

Afin de réaliser une filature efficace il convient de procéder à un travail de préparation en amont. Le détective privé en charge du dossier de filature devra avoir recueilli un maximum d’informations auprès de son client afin de pouvoir cibler au mieux ses interventions et anticiper les événements susceptibles d’impacter le déroulement de la filature.

Par ailleurs, le détective privé devra procéder aux repérages topographiques du lieu de démarrage de la mission et des différents lieux sur lesquels il pourra être amené à intervenir durant la mission.

L’objectif de ce travail préparatoire est de parer aux impondérables qui pourraient survenir au cours de la mission de filature.

 

Choisir un profil de détective privé au profil adapté :

Le choix d'un détective privé ayant le profil le plus adapté à a réalisation de la mission de filature est primordial.

Ainsi, un jeune enquêteur sera plus adapté pour suivre un adolescent, une enquêtrice aura plus vocation à intervenir dans des boutiques de femmes, un enquêteur d’une ethnie spécifique pourra plus facilement infiltrer un lieu essentiellement fréquenté par une ethnie similaire, un enquêteur plus âgé sera privilégié lorsqu’il s’agira d’assister à un déjeuner d’affaire …

Chaque cas étant particulier, il conviendra de s’adapter en fonction de chaque dossier.

 

Le choix du matériel et du moyen de locomotion pour effectuer une filature :

Si le choix des moyens humains est essentiel, le choix du matériel et du ou des moyens de locomotion l‘est tout autant.

En effet, la mise à disposition de matériels professionnels permettant la prise d’images en toutes circonstances est essentielle. Appareils photographiques avec vision nocturne ou zoom très puissant, micros-caméras, véhicules banalisés (type sous-marin) dotés de vidéo surveillance sont des outils qui devront faire l’objet d’un choix réfléchit lors d’une mission de filature.

De la même manière pour une filature en milieu urbain (exemple : Paris ou grosse agglomération) par un détective privé, il conviendra de privilégier la mise à disposition d’un enquêteur en moto pour faciliter les déplacements et la dissimulation dans le trafic. En province ou dans une zone moins urbanisée, le recours à une voiture sera plus souvent adapté.

Encore une fois, chaque cas est particulier et la mise à disposition des moyens humains et matériels doit faire l’objet d’une étude approfondie et réflechie.

 

Le prix d’une filature par un détective privé  :

Il est difficile d’estimer le coût d’une enquête nécessitant des filatures. En pratique, le coût d’une filature par un détective privé coute le temps que l’agence y consacrera. Ce temps ce sont les clients et/ou leurs avocats qui le décident.

Les agences peuvent proposer des facturations au forfait ou une tarification horaire.

En ile de France, le tarif horaire d'une agence sérieuse est compris entre 75 et 110 € HT. Il conviendra d'ajouter à ce tarif les déplacements, les frais de bouches et les éventuels frais d'hébergement.

En province ces tarifs pourront être légèrement inférieurs.

 

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