Derniers articles

Publié le 21/05/15 Vu 3 882 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les conditions d’attribution d’une l’indemnité d’éviction

Le bailleur est libre de ne pas renouveler le bail commercial, cette faculté est cependant soumise au versement d’une indemnité, venant réparer le préjudice subi par le locataire du fait du non renouvellement de son bail.

Lire la suite
Publié le 22/01/15 Vu 3 777 fois 0 Par Franck AZOULAY
La nuisance sonore comme trouble anormal du voisinage

Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.

Lire la suite
Publié le 05/02/15 Vu 3 743 fois 0 Par Franck AZOULAY
La saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort

Compte tenu de la particularité du lieu où ils se situent, la saisie-vente des biens placés dans un coffre-fort obéit à un régime particulier.

Lire la suite
Publié le 04/04/17 Vu 3 701 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les obligations du bailleur en matière de locations meublées touristiques (type Air BNB)

Face à la désertification des hôtels et le déficit de logements disponibles dans les zones tendues, les locations meublées touristiques font l’objet d’une législation croissante depuis quelques années.

Lire la suite
Publié le 20/11/15 Vu 3 639 fois 0 Par Franck AZOULAY
La colocation depuis la loi ALUR

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, entrée en vigueur le 27 mars 2014, apporte de nombreuses nouveautés au régime de la colocation.

Lire la suite
Publié le 15/01/15 Vu 3 637 fois 0 Par Franck AZOULAY
La responsabilité pour faute du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a notamment pour mission de veiller à la bonne gestion de la copropriété.

Lire la suite
Publié le 20/01/17 Vu 3 594 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) lors d’une vente immobilière

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Lire la suite
Publié le 26/02/15 Vu 3 574 fois 1 Par Franck AZOULAY
Réparations locatives et entretien du domicile en bon père de famille par le locataire

Le locataire est tenu de veiller au bon entretien du logement dont il a la jouissance en vertu de son contrat de bail.

Lire la suite
Publié le 18/12/15 Vu 3 553 fois 0 Par Franck AZOULAY
La pratique du bail glissant

Le bail glissant est issu de la pratique des associations de réinsertion sociale. Il ne fait l’objet d’aucune définition juridique et relève essentiellement des textes qui régissent la sous-location.

Lire la suite
Publié le 15/01/15 Vu 3 526 fois 0 Par Franck AZOULAY
Irrégularité et révision de la répartition des charges de copropriété

Quelles sont les actions ouvertes à un copropriétaire souhaitant contester la répartition des charges de copropriété?

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles