Les copropriétaires doivent jouir des parties communes selon les dispositions du règlement de copropriété.
Lire la suiteCiv. 3ème, 15 octobre 2014, 13-20085
Lire la suiteL’assemblée générale des copropriétaires fonctionne en principe de la même manière qu’une société démocratique : l'avis de la majorité fait loi. Mais lorsque cette majorité se fait tyrannique, le copropriétaire minoritaire ne se trouve pas forcément démuni face à une décision abusive et dispose alors d'un recours juridictionnel.
Lire la suiteSans lien de droit direct avec le syndicat des copropriétaires, le locataire est pourtant tenu de se conformer aux stipulations du règlement de copropriété (dont des extraits doivent lui avoir été remis par le copropriétaire bailleur) ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale le modifiant.
Lire la suitela responsabilité du Syndic et les conséquences qui en découlent
Lire la suiteL’état des lieux est un constat qui détaille l’état précis dans lequel se trouve le local à la remise des clés et à la fin du bail.
Lire la suiteCertaines clauses du contrat de location viennent parfois limiter ou interdire l’hébergement d’une tierce personne par un locataire.
Lire la suiteEn matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.
Lire la suiteLe syndic reçoit mandat des copropriétaires de gérer la copropriété pour leur compte, suivant les instructions votées par l’assemblée générale.
Lire la suiteLors d’une vente d’un lot d’un immeuble en copropriété, le vendeur du bien peut détenir une dette à l’égard du syndicat des copropriétaires.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Franck AZOULAY