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Publié le 14/02/14 Vu 7 358 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le locataire a-t-il l’obligation de respecter le règlement de copropriété ainsi que les décisions de

Sans lien de droit direct avec le syndicat des copropriétaires, le locataire est pourtant tenu de se conformer aux stipulations du règlement de copropriété (dont des extraits doivent lui avoir été remis par le copropriétaire bailleur) ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale le modifiant.

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Publié le 29/01/15 Vu 7 280 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le formalisme de la convocation à une assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai.

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Publié le 17/04/15 Vu 7 041 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires

En matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.

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Publié le 19/02/19 Vu 6 983 fois 1 Par Franck AZOULAY
Sur les clauses d’habitation bourgeoise dans les Règlements de copropriété

Certains règlements de copropriété ont été rédigés en mettant en exergue le caractère bourgeois d'un immeuble , notamment de sa construction. La plupart des immeubles touchés par ce caractère sont des immeubles haussmanniens ou en pierre de taille de Paris, situés dans les quartiers huppés de la capitale.

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Publié le 05/09/14 Vu 6 975 fois 1 Par Franck AZOULAY
Les spécificités du bail meublé étudiant depuis la loi ALUR

Les étudiants sont souvent amenés à louer un logement meublé sur le lieu de leurs études pour la durée de leur année universitaire. Face à un tel phénomène, le législateur a prévu un régime juridique spécifique pour le bail meublé étudiant.

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Publié le 21/05/15 Vu 6 944 fois 1 Par Franck AZOULAY
La transmission légale du contrat d’assurance

Pour que la transmission s’opère indépendamment de la volonté des parties, il est nécessaire que des conditions soient réunies.

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Publié le 12/03/15 Vu 6 906 fois 3 Par Franck AZOULAY
Le sort des lots de copropriété en cas de transmission héréditaire

Les lots de copropriété, représentant une valeur active du patrimoine du défunt, intègrent la succession.

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Publié le 19/05/14 Vu 6 864 fois 3 Par Franck AZOULAY
Loi ALUR et immatriculation des syndicats de copropriétaires

Afin de mieux connaître le parc des logements regroupés en copropriété, la loi ALUR prévoit, par l'immatriculation, le recensement des immeubles relevant du statut de la copropriété.

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Publié le 05/12/16 Vu 6 756 fois 0 Par Franck AZOULAY
La lettre d’intention,  l’offre et la promesse unilatérale

Quelles sont les différences entre la lettre d'intention, l'offre et la promesse unilatérale?

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Publié le 22/01/19 Vu 6 722 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les clauses de solidarité dans les baux commerciaux

Quelle est la valeur de la clause de solidarité dans les baux commerciaux, notamment en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce.

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