Baux d'habitation

Publié le 03/10/14 Vu 4 283 fois 0 Par Franck AZOULAY
Sur la réalisation de travaux par le preneur dans le cadre d’une promesse de bail

Cour de cassation, civile 3ème, 4 juin 2013, pourvoi n°12-13.627

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Publié le 26/09/14 Vu 1 741 fois 0 Par Franck AZOULAY
L'encadrement des honoraires des agences immobilières

Les locataires en devenir devraient voir sensiblement baisser le montant à débourser lors de leur entrée dans les lieux.

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Publié le 26/09/14 Vu 2 378 fois 1 Par Franck AZOULAY
Actualités judiciaires sur l'obligation du bailleur de fournir un logement décent

En matière de bail d’habitation, le bailleur a l’obligation d’ordre public de mettre à la disposition du preneur un logement décent conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation. Deux arrêts récents rendus le même jour par la Cour de cassation sont particulièrement intéressants car ils précisent la teneur de cette obligation.

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Publié le 26/09/14 Vu 1 909 fois 0 Par Franck AZOULAY
Prise en compte de faits postérieurs à l'expulsion dans le cadre de la résiliation d'un bail

Cour de cassation, civile 3ème, 9 juillet 2014, pourvoi n° 13-14.802, FS-P+B+I

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Publié le 18/09/14 Vu 2 909 fois 0 Par Franck AZOULAY
Opposabilité d'une procédure d'expulsion au conjoint du preneur

Cour de cassation, civile 3ème, 29 octobre 2013, pourvoi n° 12-23.138

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Publié le 18/09/14 Vu 2 503 fois 2 Par Franck AZOULAY
Des obligations à la charge du locataire même après la remise des clés

Cour de cassation, civile 3ème, 9 avril 2013, pourvoi n°12-12.817

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Publié le 18/09/14 Vu 1 746 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le contenu du contrat de location saisonnière

En dehors des conditions pour avoir recours à une location saisonnière et la durée maximale de celle-ci, la loi ALUR ne modifie pas en substance le régime juridique de la location saisonnière.

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Publié le 10/06/14 Vu 5 438 fois 0 Par Franck AZOULAY
Loi ALUR et assurance du locataire

Soucieuse de l’efficacité de la prise en charge des sinistres, la loi ALUR a modifié l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation.

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Publié le 19/05/14 Vu 6 170 fois 3 Par Franck AZOULAY
Loi ALUR et location meublée

La loi ALUR, récemment promulguée, définit de façon plus stricte la location meublée, encadre la fixation du loyer et créé de nouvelles obligations à la charge du bailleur

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Publié le 19/05/14 Vu 16 052 fois 13 Par Franck AZOULAY
Loi ALUR et changements relatifs aux congés

La loi ALUR, récemment promulguée, modifie les règles gouvernant les congés en matière de baux d'habitation.

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