Construction

Publié le 23/04/15 Vu 2 271 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les modalités de délivrance du permis de construire

L'essentiel des règles régissant la délivrance du permis de construire figure dans le Code de l'urbanisme, aux articles L. 422-2 et suivants ainsi qu'aux articles R. 422-1 et suivants.

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Publié le 03/04/15 Vu 1 690 fois 0 Par Franck AZOULAY
L'objet du permis de construire

Le permis de construire est une décision administrative qui autorise les constructions sur la base des règles d'urbanisme.

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Publié le 12/03/15 Vu 2 054 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’inscription des réserves lors de réception des travaux

Le réception des travaux constitue le point de départ des délais (de garanties de parfaite achèvement ou biennale) et de la responsabilité décennale.

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Publié le 06/03/15 Vu 2 043 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’enjeu de la réception des travaux

La réception des travaux marque la fin du contrat d’entreprise passé entre le maître d’ouvrage et les constructeurs.

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Publié le 26/02/15 Vu 4 731 fois 0 Par Franck AZOULAY
Travaux supplémentaires et marché à forfait

L’entrepreneur n’a aucune initiative personnelle sur la commande des travaux décidés par le maître d’ouvrage.

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