Publié le 03/04/15 Vu 1 510 fois 0 Par Franck AZOULAY
L'objet du permis de construire

Le permis de construire est une décision administrative qui autorise les constructions sur la base des règles d'urbanisme.

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Publié le 12/03/15 Vu 1 843 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’inscription des réserves lors de réception des travaux

Le réception des travaux constitue le point de départ des délais (de garanties de parfaite achèvement ou biennale) et de la responsabilité décennale.

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Publié le 06/03/15 Vu 1 826 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’enjeu de la réception des travaux

La réception des travaux marque la fin du contrat d’entreprise passé entre le maître d’ouvrage et les constructeurs.

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Publié le 26/02/15 Vu 4 287 fois 0 Par Franck AZOULAY
Travaux supplémentaires et marché à forfait

L’entrepreneur n’a aucune initiative personnelle sur la commande des travaux décidés par le maître d’ouvrage.

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