Copropriété

Publié le 18/12/15 Vu 2 041 fois 0 Par Franck AZOULAY
La simplification des modalités d’information de l’acquéreur en cas de vente de lots de copropriété

La loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé l’information des acquéreurs de lots de copropriété en prévoyant l’annexion obligatoire de certains documents à la promesse de vente.

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Publié le 20/11/15 Vu 3 493 fois 0 Par Franck AZOULAY
La dématérialisation des notifications et des mises en demeure au sein de la copropriété

Depuis l’entrée en vigueur d’un décret d’application de la loi ALUR, le 21 octobre 2015, il est possible au sein d’une copropriété d’adresser des notifications et mises en demeure par voie électronique.

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Publié le 20/11/15 Vu 1 805 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le règlement de copropriété : un document indispensable

Toute copropriété doit obligatoirement disposer d’un règlement de copropriété qui constitue le document primordial de toute organisation en copropriété.

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Publié le 13/10/15 Vu 2 298 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le rôle du conseil syndical

Dans la vie de la copropriété, le conseil syndical joue un rôle primordial. Il a le pouvoir d’émettre un avis sur toutes les questions intéressant la copropriété.

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Publié le 13/10/15 Vu 3 530 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les différentes catégories de charges de la copropriété

Au sein d’une copropriété la répartition des charges répond à des règles précises. Ces règles sont définies par le règlement de copropriété.

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Publié le 30/09/15 Vu 11 929 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les pouvoirs du syndic de copropriété

Le syndic reçoit mandat des copropriétaires de gérer la copropriété pour leur compte, suivant les instructions votées par l’assemblée générale.

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Publié le 30/09/15 Vu 3 854 fois 0 Par Franck AZOULAY
La constitution d’une copropriété

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis pose trois conditions cumulatives pour qu’existe une copropriété.

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Publié le 11/09/15 Vu 1 768 fois 0 Par Franck AZOULAY
La dissolution du syndicat des copropriétaires

Bien que la loi du 10 juillet 1965 ne contienne aucune disposition expresse au sujet de la dissolution du syndicat, celui-ci n’a pas vocation à durer éternellement.

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Publié le 17/08/15 Vu 4 625 fois 0 Par Franck AZOULAY
La dissolution du syndicat des copropriétaires

Bien que la loi du 10 juillet 1965 ne contienne aucune disposition expresse au sujet de la dissolution du syndicat, celui-ci n’a pas vocation à durer éternellement.

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Publié le 04/05/15 Vu 5 602 fois 0 Par Franck AZOULAY
La représentation d’un copropriétaire à l’assemblée générale

Le législateur a mis en œuvre des dispositions pour faciliter la participation aux assemblées générales et pour lutter contre l’absentéisme.

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