Quelle est la valeur de la clause de solidarité dans les baux commerciaux, notamment en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce.
Lire la suiteLe droit de jouissance privatif sur une partie commune ne permet pas toujours de bénéficier de l’usucapion.
Lire la suiteLe droit à une indemnité d'éviction est une prérogative d'ordre public pour le locataire en cas de congé avec refus de renouvellement du bail commercial. (C. com., art. L. 145-15)
Lire la suiteDans quelles conditions l'agent immobilier sera réglé de sa commission
Lire la suitel'Etat a mis en place des solutions fiscales afin de booster le marché de l'art en France, plus spécialement pour les artistes français vivants.
Lire la suiteQuelle fiscalité est appliquée sur la plus value lors d'une cession de fonds de commerce.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Franck AZOULAY