Publié le 22/01/19 Vu 2 446 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les clauses de solidarité dans les baux commerciaux

Quelle est la valeur de la clause de solidarité dans les baux commerciaux, notamment en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce.

Lire la suite
Publié le 22/01/19 Vu 877 fois 0 Par Franck AZOULAY
L'usucapion et le droit de jouissance privatif

Le droit de jouissance privatif sur une partie commune ne permet pas toujours de bénéficier de l’usucapion.

Lire la suite
Publié le 18/01/19 Vu 801 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le refus de renouvellement du bail commercial

Le droit à une indemnité d'éviction est une prérogative d'ordre public pour le locataire en cas de congé avec refus de renouvellement du bail commercial. (C. com., art. L. 145-15)

Lire la suite
Publié le 18/01/19 Vu 495 fois 0 Par Franck AZOULAY
La Rémunération de l’agent immobilier

Dans quelles conditions l'agent immobilier sera réglé de sa commission

Lire la suite
Publié le 18/01/19 Vu 814 fois 0 Par Franck AZOULAY
La défiscalisation des œuvres d'art

l'Etat a mis en place des solutions fiscales afin de booster le marché de l'art en France, plus spécialement pour les artistes français vivants.

Lire la suite
Publié le 18/01/19 Vu 1 024 fois 0 Par Franck AZOULAY
Imposition de la plus value réalisée lors de la cession d'un fonds de commerce

Quelle fiscalité est appliquée sur la plus value lors d'une cession de fonds de commerce.

Lire la suite