Rupture du contrat

Publié le 25/03/16 Vu 2 943 fois 2 Par François Barbé
« Indemnités prud’homales » : le barème qui a mis le feu aux poudres !

Le social constituant un enjeu prioritaire pour notre pays, de nombreuses réformes ont été mises en place depuis 15 ans sans véritable succès. Le fautif actuel est le Code du travail. Mais, faut-il tout attendre d’une simplification du droit du travail ? N’y-t-il pas aussi d’autres raisons ?

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Publié le 16/10/15 Vu 2 496 fois 0 Par François Barbé
Rupture conventionnelle : un an de jurisprudence de la Cour de cassation

La rupture conventionnelle est un mode de rupture consensuelle du CDI qui connaît un beau succès depuis son entrée en vigueur en août 2008. Le palier des deux millions de ruptures de contrat sous cette forme vient d'être franchi, selon le ministère du Travail. Attention, cependant, elle n’est pas sans générer des contentieux. Zoom sur une année de jurisprudence de la Cour de cassation.

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Publié le 05/05/15 Vu 2 277 fois 0 Par François Barbé
La prise d'acte : une issue incertaine

La prise d’acte est une action risquée qui tient plus du parcours du combattant que de la promenade de santé. La demande du salarié doit être bien argumentée et très précise, tant sur le plan juridique que sur le plan factuel. En effet, l’appréciation appartenant aux juges du fond, il est important de rappeler non seulement la réalité des faits reprochés mais également la gravité de ces faits justifiant l’impossibilité de poursuivre la relation de travail. Un salarié ne doit pas donc pas s’aventurer seul et à la légère.

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