2016

La loi Travail sécurise le dispositif des forfaits jours. Néanmoins, c’est une pratique qui reste bien encadrée. Aussi, les employeurs doivent être très vigilants !

Le social constituant un enjeu prioritaire pour notre pays, de nombreuses réformes ont été mises en place depuis 15 ans sans véritable succès. Le fautif actuel est le Code du travail. Mais, faut-il tout attendre d’une simplification du droit du travail ? N’y-t-il pas aussi d’autres raisons ?

Malheureusement, il ne s’agit pas d’un remake de la septième compagnie mais bel et bien une histoire vraie : de nombreuses dispositions de la loi concernant la représentation du personnel votée cet été ne peuvent toujours pas être appliqués dans la mesure où les décrets d’application n’ont pas été publiés.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sauf les particuliers employeurs, doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour de nombreux salariés, cette nouvelle obligation constitue un plus. Pour d’autres, déjà couverts, cela peut représenter un coût non négligeable. Examinons les possibilités de refus.

Les élections professionnelles sont matériellement contraignantes pour les entreprises, notamment pour les petites entreprises. Aussi, pour de nombreuses raisons (absence de candidats, oubli, retard, méconnaissance des règles, etc.), il arrive que les élections professionnelles ne soient pas organisées et/ou que le procès-verbal de carence n’ait pas été formalisé. Or, les conséquences peuvent être fâcheuses et lourdes financièrement.

Les open space, que les directions d’entreprises, financiers en tête, chérissent car ils sont synonymes d’économie de mètres carrés, se révèlent être finalement contre-productifs et coûteux.

Une salariée en congé parental, de nouveau enceinte, peut bénéficier du congé maternité et de l’éventuel complément de salaire y afférent.

La récente loi Macron permet de nouvelles dérogations au principe du repos dominical mais elle n’a pas simplifié la législation sur le travail du dimanche. Le point sur le droit applicable aux commerces de détail alimentaire.

En 2015, le chômage a continué de progresser pour les seniors : les plus de 50 ans ont connu une hausse du nombre d'inscrits de plus de 8 %. Pour une grande majorité de ceux-ci, le renforcement de la formation annoncé par le Président de la république n’aura malheureusement pas d’impact.

L’administration du travail intervient dans plusieurs situations lors des élections professionnelles. Le recours contre les décisions de celle-ci relève désormais de l’ordre judiciaire. Cette nouvelle disposition est-elle conforme à la constitution ? Il y a tout lieu d’en douter.