L'avocat en droit de l'internet: quelles missions?

Publié le 21/08/2020 Vu 378 fois 0
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L'avocat en droit de l'internet devient progressivement un partenaire clé des entreprises à mesure que la transformation numérique de ces dernières s'accélère. Cet article se propose de faire le point sur ses missions principales.

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L'avocat en droit de l'internet: quelles missions?

Avec le développement des activités dans le secteur du web et la transformation numérique des entreprises, les avocats en droit de l’internet sont de plus en plus sollicités. Ils apportent leur expertise aux acteurs du web et les accompagnent dans toutes les démarches juridiques. Dans cet article, nous vous proposer de développer les compétences d’un cabinet d'avocats spécialisé en droit de l’internet.

Quels dossiers traite l'avocat en droit Internet?

De manière générale, l’avocat en droit de l’internet peut traiter toutes les affaires juridiques liées à internet.

Il maitrise toutes les procédures et règles judiciaires relatives aux contentieux du web. Il a donc les compétences nécessaires pour s’occuper des affaires concernant, notamment :

  • L’e-réputation ;
  • Le droit des marques ;
  • La propriété intellectuelle ;
  • L’e-commerce ;
  • Le paiement électronique ;
  • Le référencement ;
  • Les moteurs de recherche ;
  • Les fournisseurs d’accès ;
  • Les hébergeurs.

À cette liste, on peut ajouter les affaires relatives à la cyber-surveillance, la preuve de la signature électronique, l’archivage, la récupération de noms de domaine via des procédures alternatives telle que, par exemple, la procédure Syreli de l’AFNIC etc. Cette liste n’est pas exhaustive, surtout quand on sait que le domaine de l’internet est en constante mutation.

Il convient également préciser que l’avocat en droit de l’internet peut aussi traiter des affaires internationales liées au web. Il s’agit en effet des affaires opposant deux protagonistes dans deux pays différents, ou impliquant des acteurs étrangers. Dans ce cas, vous devez vous assurer que l’avocat que vous allez choisir dispose des compétences spécifiques pour intervenir.

L'avocat en droit Internet: pourquoi recourir à ces services?

Il existe une multitude de motifs qui peuvent vous amener à consulter un avocat en droit de l’internet.

Ces raisons concernent tant l’aspect théorique que pratique de vos projets web. En effet, un avocat en droit internet peut vous accompagner dans la création de vos sites internet, l’étude des conditions d’hébergement, la mise en place de conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que la rédaction de mentions légales.

Vous pouvez également faire appel à ses services pour toute question liée à la création et la gestion des plateformes et services en ligne. Il peut également vous faire bénéficier de son expertise pour vos audits et conseils juridiques dans le domaine du web.

De même, l’avocat en droit de l’internet peut négocier et rédiger pour vous, tout type de contrat lié à votre projet web. Il peut s’agir, par exemple, des contrats de :

  • Création, d’hébergement et de maintenance de sites et d’applications web ;
  • Conditions générales d’utilisation et de vente de sites et d’applications web ;
  • Conditions d’achat et de vente d’espaces publicitaires ;
  • Politique de confidentialité et des cookies.

Vous pouvez également consulter un avocat en droit internet pour tout projet électronique ou pour des informations ou formations juridiques précises sur le domaine du web.

Quand faire appel aux services d'un avocat en droit Internet?

Le domaine du web connait des changements fréquents. Aussi, vous pouvez consulter un avocat en droit de l’internet pour vous tenir informé sur les lois et règlementations en vigueur dans ce domaine. De même, un avocat en droit de l’internet pourra vous aider quand vous avez, par exemple, un contentieux relatif à un nom de domaine, la violation de l’e-reputation de votre entreprise sur le web, une censure, une diffamation ou un abus sur internet, un règlement relatif au e-commerce.

Bien évidemment, cette liste peut être complétée. Vous pouvez le consulter également si vous souhaitez attaquer une entreprise exerçant sur internet.

 

L'avocat en droit Internet: comment recourir à ces services?

Avec la montée des conflits sur le web, il est aisé de trouver un avocat en droit internet, quel que soit le type de contentieux web. Avant de faire votre choix, assurez-vous que l’avocat que vous allez consulter a les compétences pour gérer votre affaire. Les contentieux du web sont légion, et un seul avocat ne saurait tous les traiter.

Le devis pour traiter votre affaire dépendra de son ampleur et de sa durée.

 

 

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