La procédure d'opposition devant l'INPI

Publié le 02/05/2020 Vu 211 fois 0
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Une marque est un élément essentiel de l’entreprise qui fait partie de son marketing. L’opposition INPI permet de préserver cet élément. Ce article se propose de faire un point rapide sur cette procédure.

Une marque est un élément essentiel de l’entreprise qui fait partie de son marketing. L’opposition INPI

La procédure d'opposition devant l'INPI

L’opposition de marque devant l’INPI est une procédure administrative couramment utilisée pour protégée sa marque. La procédure d'opposition devant l'INPI permet à une personne morale ou une personne physique de s’opposer à l’enregistrement d’une marque qui porterait préjudice à une marque déjà existante.

 

L'importance de la marque

La marque est une part importante du patrimoine immatériel de l’entreprise qui se doit d’être protégée. Pour ce faire, il existe auprès de l’INPI plusieurs procédures que vous pouvez suivre, dont la procédure d’opposition de marque. La procédure peut aboutir comme elle peut aussi échouer. Dans le second cas, il se peut que l’opposition à l’enregistrement de la nouvelle marque ne soit pas suffisamment étayée. Cela peut aussi être dû au fait que le propriétaire de la nouvelle marque a su développer des arguments pour faire face à l’opposition.

 

Cela signifie qu’un enregistrement de marque n’est pas tout de suite voué à l’échec lorsqu’il rencontre une opposition. Il est possible d’y faire face de plusieurs manières. Alors, qu’est-ce qu’une opposition de marque et comment y répondre efficacement ?

 

Qu'est ce qu'une opposition de marque?

L’opposition INPI est une procédure préventive permettant à une entité possédant une marque de s’opposer notamment à l’enregistrement d’une nouvelle marque. Cela concerne l’enregistrement d’une marque française ou d’une marque internationale visant la France. S’agissant d’une marque de l’Union Européenne, il conviendra de faire opposition devant l’EUIPO.

Cette opposition se fait uniquement auprès de l’INPI (l’institut national de la propriété intellectuelle) et exclusivement en ligne depuis mai 2016. Elle est enclenchée lorsqu’on juge que la nouvelle marque porte atteinte à :

  • Une marque française enregistrée ;
  • Une marque internationale couvrant la France ou l’Union européenne ;
  • Une marque de l’Union européenne déposée ou enregistrée ;
  • Une marque notoire (qui n’est pas déposée, mais qui est reconnue), etc.

L’opposition est formée et présentée par le titulaire d’une marque. Il peut le faire seul ou faire appel aux services d’un mandataire. Ce dernier peut être un conseiller en propriété intellectuelle, un avocat, etc.

Toutefois, dans certains cas, la loi oblige à se faire représenter par un mandataire. Il s’agit par exemple du cas où l’opposition est formée sur la base d’une marque qui appartient à plusieurs personnes.

 

L’autre cas qui l’exige, c’est lorsque l’opposant n’est pas établi ou n’est pas domicilié dans un État de l’Union européenne ou de l’espace économique européen. Le délai pour faire une opposition devant l’INPI est de deux mois, et elle coûte 400 euros.

 

Comment répondre à une opposition INPI: analyser l'opposition

Du fait de la concurrence dans le monde entrepreneurial, certains patrons d’entreprises protègent très jalousement leurs marques. Cela les emmène parfois à former des oppositions qui ne sont pas fondées. Dans ce cas, les spécialistes dans le domaine de l’opposition de marque vous recommandent de ne pas paniquer dès lors que l’INPI vous notifie une opposition. Ils vous conseillent de prendre le temps pour faire certaines analyses sur l’opposition.

Dans un premier temps, vous devez analyser les produits et/ou services désignés par la marque antérieure et ceux visés par votre demande d’enregistrement de marque.  Le but de cette analyse est de vérifier si ces derniers sont similaires. S’il n’existe pas de lien de similarité, il devrait être facile de faire face à cette opposition. Dans un second temps, il conviendra de comparer la similitude entre les signes (marque antérieure et demande d’enregistrement contestée). Le résultat de ces analyses permettra de déterminer s’il existe un risque de confusion.

 

À partir de là, vous connaîtrez vos chances de gagner face à l’opposition et la façon dont vous allez procéder pour faire annuler cette opposition.

 

Comment répondre à une opposition INPI: discuter avec l'opposant

La deuxième phase de votre démarche est d’approcher la personne (physique ou morale) qui a formé opposition pour discuter afin de potentiellement trouver un accord de coexistence. L’objectif est que vous et le propriétaire de la marque antérieure trouviez un terrain d’entente sur la façon dont vos deux marques pourraient cohabiter sur le marché. Votre discussion doit lui permettre de se rendre compte que vous n’allez pas interférer dans ses affaires. Pour bien réussir à ce niveau, vous devez avoir fait une analyse parfaite de vos objectifs futurs.

 

Quand une opposition est formée, vous avez un délai de deux mois pour faire tout ceci. Dans le cas où vous auriez besoin de plus de temps, il est possible de demander à l’INPI de suspendre la procédure temporairement en cas d'accord avec l'opposant.

Bien répondre à une opposition de marque devant l'INPI

L’étape de la discussion est une étape de négociation. Vous émettez des arguments montrant à votre opposant que vos deux marques peuvent exister sans ambigüité sur le marché. Toutefois, la la personne ayant formé opposition peut refuser toutes négociations. Dans ce cas, votre argumentation sera directement adressée à l’INPI. Vous ne devez alors négliger aucun argument pouvant vous aider à obtenir gain de cause. En effet, vous devez comparer les deux marques et montrer qu’il existe des réelles différences entre elles.

Si vous réussissez, il est fort probable que vous parveniez à enregistrer votre marque. Dans le cas contraire, il vous reste une dernière issue. Vous pouvez saisir la Cour d’appel de Paris et introduire un recours à l'encontre de la décision de l’INPI. Il arrive que la Cour et l’INPI adoptent des opinions différentes dans le cadre d’une opposition de marque. Cela dit, ce recours peut vous coûter cher. Parfois, il est plus judicieux de revoir le nom de sa marque pour éviter toute forme de préjudice.

 

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