CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 26/08/14 Vu 2 144 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journalistes stagiaires : droit au 13ème mois (c. cass. 12 juin 2014)

Il ne résulte d'aucune disposition de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que le treizième mois prévu par son article 25 est réservé aux journalistes professionnels titulaires.

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Publié le 16/11/20 Vu 2 137 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement lorsque l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient.

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Publié le 12/09/16 Vu 2 132 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Burn out de salariés dans les agences de publicité

Le président de l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC) annonce veut dresser un état des lieux dans la profession en associant les dirigeants, directeurs des ressources humaines et médecins.

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Publié le 22/04/17 Vu 2 130 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) au 1er trimestre 2017 (prud’hommes,etc)

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2017 (cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences ou la jurisprudence) :

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Publié le 18/03/18 Vu 2 120 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD de remplacement dans les transports aériens : la qualification « PNC » n’est pas assez précise

Pour un CDD de remplacement dans le transport aérien, la seule mention de la catégorie de Personnel Navigant Commercial - PNC dont relève le salarié remplacé ne permet pas de connaître sa qualification précise.

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Publié le 09/11/20 Vu 2 118 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés

Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.

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Publié le 25/05/15 Vu 2 112 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Quand le stagiaire débutant blessé lors d’un stage de voile recherche la responsabilité du moniteur

La voile peut être un sport dangereux. De nombreux pratiquants font des stages de voiles encadrés par des moniteurs. Ce stage a mal tourné lorsque la baume de la grande voile a heurté la tête du stagiaire lors d’une manœuvre d’empannage avec un vent de force 6.

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Publié le 20/09/14 Vu 2 110 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un réalisateur de bandes annonces d'une chaîne de Télévision sous CDD, requalifié en CDI !

Monsieur X a travaillé pour le compte des sociétés TPS CINEMA, Société d'édition Canal + et Multithématiques, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée conclus entre octobre 1997 et le 18 octobre 2013 en qualité de réalisateur de bandes annonces.

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Publié le 18/05/19 Vu 2 104 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)

Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une convention de rupture pouvait être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

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Publié le 11/02/18 Vu 2 100 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture Conventionnelle Collective: CHHUM AVOCATS propose un modèle d'accord en open data

Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du travail.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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