CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 03/07/16 Vu 2 051 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit dej débat du 22/07/2016 : salariés en CDD : pourquoi demander une requalification en CDI ?

CHHUM AVOCATS défend des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants.

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Publié le 06/11/14 Vu 2 040 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : Conduire en état d’alcoolémie justifie-t-il un licenciement pour faute grave?

Le licenciement pour faute grave d’un salarié chauffeur de bus en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail est disproportionné. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 16 octobre 2014 (RG13/00658).

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Publié le 14/07/16 Vu 2 010 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Suite à un accident, une intermittente, obtient la reconnaissance d'une faute inexecusable

La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe. En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposition d’une entreprise utilisatrice (LA COMPAGNIE DES DECORS). Son employeur juridique (CROSSROADS) lui éditait des bulletins de paie et contrats de travail.

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Publié le 27/04/14 Vu 2 009 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Conseil de prud’hommes : le juge doit être impartial

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial.

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Publié le 11/10/14 Vu 2 008 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant la période de protection consécutive à un AT

Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. C’est ce que vient de juger la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2014 (n°13-16.297). Avec cette décision, la Cour de cassation restreint le champ des nullités possibles des ruptures conventionnelles.

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Publié le 13/09/15 Vu 2 005 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, journaliste secrétaire de la rédaction.

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Publié le 15/03/22 Vu 1 986 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : comment se déroule, en pratique, une perquisition au domicile ou au cabinet d’un avocat ? 1/7

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 25/09/16 Vu 1 983 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un Monteur, intermittent du spectacle (CPH Paris, 24 02 2016)

Monsieur X. a été engagé en novembre 2013, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’usage, par TELECRAN PRODUCTIONS, en qualité de Monteur. Monsieur X. a travaillé du 18 au 22 novembre 2013 et du 25 au 29 novembre. Il percevait une rémunération brute de 250 euros par jour travaillé.

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Publié le 02/07/17 Vu 1 983 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
L’imprécision du motif d’un CDD entraîne sa requalification en CDI (Cass. soc., 9 juin 2017)

Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n°15-28599), la Cour de Cassation a requalifié un CDD en CDI en raison de l’imprécision de son motif de recours. Cette jurisprudence est classique.

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Publié le 29/04/18 Vu 1 983 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) aux prud'hommes au 1er trimestre 2018

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2018.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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