CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 01/03/16 Vu 1 686 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CHHUM AVOCATS PARIS (Droit du travail, Droit pénal) ouvre un bureau à Nantes à compter du 1/03/2016

CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016.

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Publié le 30/10/15 Vu 1 682 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
AIMER LE BARREAU DE PARIS Frédéric CHHUM candidat à l'élection au conseil de l'ordre des avocats

Les élections au Conseil de l'ordre des avocats de Paris se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015.

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Publié le 18/01/23 Vu 1 679 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification en CDI des 6 ans de CDDU d’une animatrice de radio FM et licenciement sans cause (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif)

Dans ce jugement du 19 juillet 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 6 ans de CDDU de l’animatrice de radio FM et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 22/03/15 Vu 1 677 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Pascale Clark est-elle Journaliste ou Productrice, salariée, intermittente du spectacle ?

Pascale Clark produit et présente, depuis la rentrée 2014, une émission intitulée A’live, diffusée chaque semaine, du lundi au jeudi de 21 heures à 23 heures, sur France Inter. Son émission mêle débats, interviews et musique en direct.

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Publié le 05/05/15 Vu 1 671 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit-déjeuner débat du 3 juillet 2015 : intermittents, journalistes et requalification en CDI

Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander une requalification en CDI

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Publié le 16/03/22 Vu 1 658 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Données de connexion émises par un avocat et liées à l'utilisation d'un réseau ou d'un service de communications électroniques (Art. 60-1-1 du CPP) (6/7)

La loi du 22 décembre 21 encadre également les réquisitions portant sur des données de connexion correspondant à la ligne téléphonique d’un avocat.

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Publié le 25/09/15 Vu 1 650 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’: le juge doit vérifier si les heures sup’ étaient liées à la cloture des comptes

Madame X a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin 2009.

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Publié le 15/07/21 Vu 1 633 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349)

Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature de la défense du défenseur syndical devant une instance judiciaire, notamment lorsqu’il assure sa propre représentation devant la Cour d’appel.

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Publié le 14/01/24 Vu 1 630 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager  (TA Paris 10 oct. 2023)

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris confirme le refus de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE.

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Publié le 22/05/18 Vu 1 619 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : un DRH obtient une provision en référés du fait d’un forfait jours illicite

Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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