CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 14/02/15 Vu 4 212 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Participants au jeu Pékin Express = salariés dans un lien de subordination (C.cass. 4 février 2015)

Madame X ainsi que cinq autres personnes ont participé pendant l'année 2007 au tournage de l'émission audiovisuelle Pékin Express produite par la société W9 productions aux droits de laquelle se trouve la société Studio 89 productions (la société).

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Publié le 10/08/15 Vu 4 162 fois 3 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes d

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, la loi adopté le 10 juillet dernier, il a pourtant invalidé 23 articles. Parmi les articles qui n’ont pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel on trouve notamment l’article 266 de la loi Macron relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 04/11/18 Vu 4 143 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change au 1er janvier 2019

La loi « Avenir professionnel » n°2018-771 du 5 septembre 2018 institue, à partir du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations pour les sociétés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : affichage dans l’entreprise du texte sur le harcèlement sexuel et des moyens d’action contentieuse, désignation d’un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » dans les entreprises employant au moins 250 salariés, désignation d’un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » au sein de tous les CSE.

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Publié le 14/01/18 Vu 4 139 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle collective (RCC) : régime fiscal et de cotisations sociales (Merci Macron)

La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du travail), constitue un dispositif tout à fait inédit qui n’a pas fini de faire parler de lui. (cf. notre précédent article)

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Publié le 31/05/14 Vu 4 106 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Maître Frédéric CHHUM listé dans le classement Décideurs 2014 des avocats en droit du travail

Maître Frédéric CHHUM est listé « Excellent » dans la catégorie Avocats Conseils de salariés et des syndicats dans le classement 2014.

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Publié le 22/10/19 Vu 4 095 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : vous avez quitté la profession d’avocat dans vos 10 premières années ? Florilège des témoignages entendus lors de la Réunion du 8 octobre 2019 à la MDB de Paris

Le 8 octobre 2019, le bâtonnier de Paris a organisé sur une soirée sur le thème : Vous avez moins de 10 ans d’expérience et avez quitté la profession.

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Publié le 22/04/21 Vu 4 083 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
HCR : un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)

Dans un jugement du 19 février 2021 (RG n°19/01354), le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement pour faute grave d’un Directeur de nuit de l’hôtel Napoléon était sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 27/06/14 Vu 4 082 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une journaliste (non cadre) obtient aux prud’hommes les contrats de ses collègues cadres

Maître Frédéric CHHUM est avocat de la journaliste. Par ordonnance du 13 juin 2014 du Conseil de prud’hommes de Nanterre (départage - RG 13/00561), une journaliste a obtenu la production des contrats de travail et bulletins de paie de ses collègues (pour la période octobre 2010 à décembre 2013).

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Publié le 12/04/17 Vu 4 077 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Sans Règlement Intérieur, pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement (ent.>20 salariés)

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcé contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail. Cette règle s’applique uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés.

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Publié le 29/05/14 Vu 4 052 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Contrat à temps partiel requalifié à temps plein : en l’absence d’écrit, présomption de temps plein

En l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, ceci fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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