CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Actualité législative

Publié le 06/05/20 Vu 3 449 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Activité partielle : quels salariés sont considérés comme vulnérables au sens de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 (Décret du 5 mai 2020)

Les dispositions du décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné.

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Publié le 30/04/20 Vu 916 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Rupture conventionnelle et Covid-19 : peut-on signer une rupture conventionnelle pendant la période de confinement du Coronavirus ?

Ce décret clarifie le régime de l’homologation des ruptures conventionnelles pendant la période de COVID-19.

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Publié le 02/04/20 Vu 532 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Véhicule de fonction : salariés, cadres, cadres dirigeants, mode d’emploi

Certains salariés peuvent disposer d’avantages autres que des avantages financiers. Ces avantages sont communément appelés des avantages en nature.

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Publié le 09/02/20 Vu 510 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD multi-remplacement : une durée d’expérimentation étendue jusqu’en 2023

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2019 est revenu sur la fin de l’expérimentation du « CDD multi-remplacement ».

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Publié le 29/10/19 Vu 989 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23 octobre 2019)

L’arrêté du 23 octobre 2019 précise le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires.

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Publié le 08/09/19 Vu 706 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité Femmes / Hommes : 6 articles à lire ou à relire du cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Le cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) a publié 6 articles sur l’égalité femmes / hommes publiés.

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Publié le 16/04/19 Vu 3 444 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law : Mutual agreed termination (rupture conventionnelle):  the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court

The Mutual agreed termination is a subject of a much framed procedure which permits to sever an unlimited term contract by a common agreement between an employer and its employee.

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Publié le 03/03/19 Vu 2 041 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French Labour Law: sexual harassment and sexist behaviours at work: the new rules after the laws of August 3rd and September 5th, 2018

With effect from 1st January 2019, Law n° 2018-771 of 5th September 2018 comes into force, it introduces new obligations for companies in the fight against sexual harassment and sexists behaviours. The law n° 2018-703 of August 3rd, 2018, broadens the scope of the criminal offense of sexual harassment, taking into account sexist behaviours.

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Publié le 01/12/18 Vu 1 499 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Plates-formes numériques: requalification en contrat salarié d’un livreur auto entrepreneur

L’arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20079) est un séisme pour les plates- formes numériques de type Uber, Deliveroo, Take it easy, etc. La Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo, auto-entrepreneur à une plate-forme numérique.

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Publié le 10/11/18 Vu 1 212 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations sur la robe des avocats

Dans un arrêt publié au bulletin (n°17-26166) du 24 octobre 2018, la Cour de cassation statue pour la première fois, à notre connaissance, sur la question du port de la décoration sur la robe des avocats.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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