CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
licenciement sans cause
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, la loi adopté le 10 juillet dernier, il a pourtant invalidé 23 articles. Parmi les articles qui n’ont pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel on trouve notamment l’article 266 de la loi Macron relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suite
A propos de l'auteur
CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Thèmes de publications
- cdd prud'hommes (27)
- cdd (23)
- CDD requalification CDI (21)
- cdd requalification cdi (19)
- CDDU avocat (19)
- prud'hommes (16)
- cdd requalification cdi (16)
- cdd avocat (12)
- cdd requalication cdi (11)
- licenciement sans cause (11)
- cdd (9)
- journaliste prud'hommes (8)
- animatrice cddu (7)
- french labour law (7)
- licenciement sans cause (7)
- perquisition cabinet domicile avocat (7)
- cdd d'usage (6)
- cdd avocat (5)
- heures supplémentaires avocat (5)
- cdd requalification cdi (5)
- harcèlement moral avocat (5)
- Nullité licenciement (4)
- requalification cdd cdi (4)
- avocat forfait jours (4)
- prise d'acte (4)
- licenciement sans cause (4)
- prise d'acte licenciement sans cause (4)
- harcèlement moral avocat prud'hommes (4)
- licenciement faute grave sans cause (4)
- avocat resiliation judiciaire (4)
- rupture conventionnelle avocat (3)
- carence chômage 180 jours (3)
- agissements sexistes (3)
- cddu (3)
- temps partiel requalification temps plein (3)
- intermittent avocat (3)
- avocat rupture conventionnelle (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- heures supplémentaires référé probatoire (3)
- Bâtonnat 2024 (3)
- preuve déloyale ou illicite (3)
- harcèlement moral avocat (3)
- Loi Macron (2)
- rupture conventionnelle (2)
- harcèlement sexuel (2)
- durée du travail (2)
- maladie professionnelle (2)
- accident du travail (2)
- bareme Macron (2)
- congé maternité (2)
- licenciement salariée enceinte (2)
- Egalité femmes / hommes (2)
- profession avocat (2)
- rupture conventionnelle COVID 19 (2)
- cadre dirigeant avocat (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- journaliste avocat (2)
- avocat cadre dirigeant (2)
- avocat licenciement (2)
- licenciement sans cause (2)
- discipline avocat décret 30 juin 2022 (2)
- déontologie avocats (2)
- licenciement inaptitude (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- clause potestative nullité (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- licenciement journaliste (2)
- absence d'enquete interne (2)
- résiliation judiciaire contrat de travail avocat (2)
- droit à la preuve (2)
- licenciement discriminatoire (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- résiliation judiciaire avocat (2)
- Licenciement économique sans cause avocat (2)
- résiliation judiciaire harcèlement moral (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- forfait jours privé d'effet heu (2)
- Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 élections des 10 et 12 décembre 24 (2)
- repos (1)
- forfait jours syntec (1)
- forfait jours (1)
- Egalité femmes / hommes (1)
- rupture conventionnelle (1)
- maquilleuse requalifation cdi (1)
- définition journaliste (1)
- rupture conventionnelle nullité (1)
- journaliste avocat (1)
- procédure d'appel (1)
- irrecevabilité appel (1)
- designation medecin inspecteur du travail (1)
- avocat cadre dirigeant (1)
- avocat droit de greve (1)
- avocat droit de retrait (1)
- Avocat collaborateur (1)
- avocat collaboratrice (1)
- suspension exécution provisoire (1)
- chômage démissionnaire (1)
- droit du travail du sport (1)
- cdd sportif (1)
- clause de non concurrence (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- vehicule de fonction (1)
- transaction (1)
- cadre dirigeant golden parachute (1)
- activité partielle (1)
- salarié vulnérable activité partielle (1)
- Interim (1)
- télétravail covid 19 (1)
- licenciement économique (1)
- contrat de professionalisation (1)
- licenciement vexatoire (1)
- salarié protégé licenciement (1)
- cour d'appel rectification d'erreur matérielle (1)
- procédure d'appel déféré (1)
- arret de travail garde d'enfant (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- sanction disciplinaire (1)
- salarié code de déontologie (1)
- licenciement désoganisation de l'entreprise (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- laicité licenciement (1)
- enquete interne harcèlement moral (1)
- droit des journalistes (1)
- licenciement journaliste (1)
- transaction et égalité de traitement (1)
- procedure d'appel défenseur syndical (1)
- congés fractionnement (1)
- rupture essai licenciement sans cause (1)
- salarié mis à disposition filiale à l'étranger (1)
- rupture conventionnelle indemnité (1)
- congés fractionnement (1)
- passe sanitaire licenciement (1)
- passe sanitaire cdd (1)
- indemnité licenciement journaliste (1)
- licenciement faute grave sans cause (1)
- égalité femmes hommes travail égal salaire égal (1)
- resiliation judiciaire prud'hommes (1)
- harcèlement sexuel licenciement inaptitude (1)
- annulation sanctions disciplinaires (1)
- précisions motif licenciement (1)
- licenciement et secret médical (1)
- abandon de poste chomage (1)
- cadre dirigeant avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- perquisition cabinet d'avocat (1)
- non paiement heures supplémentaires (1)
- forfait jours privé d'effet (1)
- secret professionnel avocat (1)
- négocier son départ salariés senior (1)
- abandon de poste chomage (1)
- audiovisuel avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- secret professionnel assistante d'un avocat (1)
- secret professionnel secrétaire d'un avocat (1)
- requalification stage contrat de travail (1)
- Bâtonnat 2024 (1)
- référé probatoire (1)
- 145 CPC (1)
- commission arbitrale journaliste avocat (1)
- plan de commissionnement (1)
- discrimination salariale (1)
- traitement discriminatoire (1)
- défaut de mise en oeuvre régulière de la prévoyance (1)
- violation de l'obligation de sécurité (1)
- accident du travail licenciement (1)
- accident du travail reconnaissance (1)
- référé probatoire boite e-mail (1)
- resiliation judiciaire (1)
- non respect des durées max de travail (1)
- requalification contrat de prestation en contrat de travail (1)
- paiement clause de non concurrence (1)
- article 145 cpc discrimination (1)
- référé probatoire (1)
- refus autorisation de licenciement (1)
- licenciement membre CSE (1)
- licenciement salarié protégé (1)
- licenciement prud'hommes (1)
- licenciement maladie (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcelement sexuel avocat (1)
- heures supplémentaires avocat (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- absence de reclassement avocat (1)
- manquement obligation de sécurité avocat (1)
- harcèlement moral salarié (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- CSE Avocat (1)
- CSE activités sociales et culturelles (1)
- Travail égal, salaire égal (1)
- licenciement journaliste grand reporter (1)
- BCO avocat (1)
- licenciement sans cause réelle et sérieuse (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcèlement moral résiliation judicaire (1)
- harcèlement discriminatoire (1)
- discrimination salariale (1)
- heures supplémentaires repos compensateur (1)
- licenciement salariée grossesse (1)
- heures supplémentaires prescription (1)
- rappel de rémunération variable avocat (1)
- Articles les plus lus
Commentaires récents
-
Par miyako le 12/01/2025 à 15:41
Bonjour Maître, Félicitations pour avoir su monter un dossier aussi complexe avec les ...
-
Par The art of ethical hacking le 05/12/2024 à 07:34
ARE YOU A VICTIM OF INVESTMENT OR NFT SCAM? DO YOU DESIRE CREDIT REPAIR (ALL ...
-
Par Danniescottt3 le 09/10/2024 à 23:56
J'ai déjà une carte ATM programmée pour retirer 5 000 $ par jour. Je suis tellement ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles