Dernières publications juridiques de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille fr-FR Copyright 2020, Legavox 60 <![CDATA[Activité partielle : quels salariés sont considérés comme vulnérables au sens de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 (Décret du 5 mai 2020)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/activite-partielle-quels-salaries-sont-28831.htm Wed, 06 May 2020 17:26:53 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Cadres dirigeants : indemnité de golden parachute de 981 100 euros d’une Directrice des Relations Extérieures réduite à 1 000 euros (c. cass. 4 mars 2020, n°18-20531)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/cadres-dirigeants-indemnite-golden-parachute-28797.htm Sun, 03 May 2020 18:25:24 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[ Rupture conventionnelle et Covid-19 : peut-on signer une rupture conventionnelle pendant la période de confinement du Coronavirus ?]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/rupture-conventionnelle-covid-peut-signer-28762.htm Thu, 30 Apr 2020 15:40:26 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Violation d’une clause stipulée dans un accord transactionnel : compétence du Conseil de prud’hommes]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/violation-clause-stipulee-dans-accord-28519.htm Thu, 02 Apr 2020 17:13:24 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Véhicule de fonction : salariés, cadres, cadres dirigeants, mode d’emploi]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/vehicule-fonction-salaries-cadres-cadres-28516.htm Thu, 02 Apr 2020 13:38:24 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Coronavirus et Prud’hommes : que deviennent les audiences en période de COVID-19 ?]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/coronavirus-prud-hommes-deviennent-audiences-28502.htm Wed, 01 Apr 2020 12:08:34 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/cddu-periode-suspecte-intermittent-spectacle-28382.htm Wed, 18 Mar 2020 13:11:24 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Représentant de section syndicale (RSS) : la désignation par un syndicat non représentatif d’un RSS impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/representant-section-syndicale-designation-syndicat-28378.htm Tue, 17 Mar 2020 18:27:20 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Intermittents : un adjoint au producteur artistique (Motus) de France Télévisions en CDDU depuis 3 ans obtient une requalification en CDI (CPH Paris 16/12/2019, jugement définitif)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/intermittents-adjoint-producteur-artistique-motus-28318.htm Sun, 08 Mar 2020 16:50:29 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Clause de non-concurrence - Nullité de la clause d’un Directeur des opérations d’Elior Entreprises (CPH Nanterre, Encadrement 9/01/2020) ]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/clause-concurrence-nullite-clause-directeur-28224.htm Fri, 21 Feb 2020 12:30:11 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/carte-sejour-salarie-quid-changement-28201.htm Mon, 17 Feb 2020 17:22:07 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[CDD multi-remplacement : une durée d’expérimentation étendue jusqu’en 2023]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/multi-remplacement-duree-experimentation-etendue-28142.htm Sun, 09 Feb 2020 17:34:40 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/droit-travail-sport-requalification-licenciement-27915.htm Sun, 22 Dec 2019 14:24:51 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Intermittents du spectacle : requalification de CDD en CDI et rupture abusive du contrat d’un Régisseur de Gaumont Production Télévision (CPH Paris 6/11/2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/intermittents-spectacle-requalification-rupture-abusive-27816.htm Mon, 02 Dec 2019 19:33:00 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[ Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/messagerie-installee-ordinateur-professionnel-mails-27704.htm Mon, 11 Nov 2019 16:39:20 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/prise-acte-demission-directrice-boutique-27703.htm Mon, 11 Nov 2019 12:28:24 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/journalistes-employeur-expiration-requalifie-fournit-27661.htm Sun, 03 Nov 2019 16:15:19 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23 octobre 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/chomage-salaries-demissionnaires-precisions-contenu-27640.htm Tue, 29 Oct 2019 13:06:05 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Prud’hommes : pas d’arrêt de l’exécution provisoire s’il n’y a aucun risque de non-restitution des sommes allouées par les premiers juges (CA Rennes 18 oct. 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/prud-hommes-arret-execution-provisoire-27637.htm Mon, 28 Oct 2019 18:17:50 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/prud-hommes-licenciement-sans-cause-27624.htm Thu, 24 Oct 2019 18:49:38 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille