Dernières publications juridiques de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille fr-FR Copyright 2021, Legavox 60 <![CDATA[Une journaliste de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. 2021)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/journaliste-nantes-medias-obtient-indemnite-31678.htm Fri, 03 Dec 2021 19:05:02 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Un responsable informatique Retail Europe de Dior obtient 153 000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause et rappel de bonus (CPH Paris 24 sept. 2021, non définitif)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/responsable-informatique-retail-europe-dior-31539.htm Mon, 01 Nov 2021 16:13:55 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production de BO Travail ! (CA Paris 18 février 2021)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/intermittents-spectacle-requalification-cddu-licenciement-31277.htm Sun, 12 Sep 2021 17:48:30 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Passe sanitaire : peut-on licencier valablement un salarié qui ne présente pas de passe sanitaire ?]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/passe-sanitaire-peut-licencier-valablement-31198.htm Fri, 27 Aug 2021 18:11:49 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi du salarié selon la Cour de cassation (Cass.soc., 7 juillet 2021, n°19-22.922)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/periode-essai-mois-excessive-regard-31116.htm Wed, 04 Aug 2021 17:03:18 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord (c. cass. 5 mai 2021 n°20-14390)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/fractionnement-conges-payes-contrat-travail-31097.htm Sat, 31 Jul 2021 16:19:10 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de rupture s’applique à tous les motifs de rupture, dès lors qu’elle est plus favorable à l’indemnité légale (c.cass., 5 mai 2021, n°19-24.650)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/rupture-conventionnelle-indemnite-conventionnelle-rupture-31096.htm Sat, 31 Jul 2021 16:05:55 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Salarié mis à disposition d’une filiale étrangère : les conditions de son rapatriement réunies à la date de son licenciement par la filiale (c. cass. Avis n°15014 du 8 juillet 2021)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/salarie-disposition-filiale-etrangere-conditions-31095.htm Sat, 31 Jul 2021 15:41:30 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Travail dissimulé : l’entraide familiale ne peut pas exclure la qualification de travail dissimulé lorsque le nombre d’heures de travail non déclarées est excessif (Cass. crim, 26 mai 2021, 20-85118)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/travail-dissimule-entraide-familiale-peut-31045.htm Sun, 18 Jul 2021 15:38:40 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Période d’essai : une Juriste copropriété de BNP PARIBAS REAL ESTATE obtient la requalification de la rupture de l’essai en licenciement sans cause (CPH Boulogne-Billancourt 17 juin 2021)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/periode-essai-juriste-copropriete-paribas-31044.htm Sun, 18 Jul 2021 14:57:46 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Salariés, cadres, cadres dirigeants - fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord ! (c. cass. 5 mai 2021 n° 20-14.390)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/salaries-cadres-cadres-dirigeants-fractionnement-31041.htm Fri, 16 Jul 2021 20:33:56 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/procedure-appel-defenseur-syndical-partie-31028.htm Thu, 15 Jul 2021 20:49:41 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[ Transaction et égalité de traitement : un salarié ne peut prétendre aux avantages tirés de transactions conclues par d’autres salariés (c. cass., 12 mai 2021, n°20-10.796)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/transaction-egalite-traitement-salarie-peut-31027.htm Thu, 15 Jul 2021 20:38:58 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Média obtient 80 275 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/droit-journalistes-redactrice-chef-nantes-31026.htm Thu, 15 Jul 2021 19:32:30 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Harcèlement moral et enquête interne : l’enquête interne non portée à la connaissance du salarié dénoncé est loyale (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/harcelement-moral-enquete-interne-enquete-31021.htm Thu, 15 Jul 2021 12:46:43 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/resiliation-judiciaire-ensemble-elements-invoques-30998.htm Sun, 11 Jul 2021 17:31:45 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Le licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP est sans cause réelle et sérieuse (Cass soc 7 Juillet 2021, n° 20-16.206)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/licenciement-salariee-chretienne-ayant-refuse-30989.htm Thu, 08 Jul 2021 18:00:57 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Non-concurrence : illicéité d’une clause avec un périmètre mondial (c.cass. 8/04/2021, n°19-22.097)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/concurrence-illiceite-clause-avec-perimetre-30778.htm Tue, 01 Jun 2021 18:31:21 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Remplacement définitif d’une salariée licenciée pour absence prolongée : il peut intervenir 6 mois après la rupture (c. cass. 24/03/2021, n°19-12.188)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/remplacement-definitif-salariee-licenciee-pour-30737.htm Fri, 21 May 2021 19:20:15 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/code-deontologie-opposable-salaries-meme-30732.htm Thu, 20 May 2021 14:16:52 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille