Dernières publications juridiques de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille fr-FR Copyright 2019, Legavox 60 <![CDATA[ Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/messagerie-installee-ordinateur-professionnel-mails-27704.htm Mon, 11 Nov 2019 16:39:20 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/prise-acte-demission-directrice-boutique-27703.htm Mon, 11 Nov 2019 12:28:24 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/journalistes-employeur-expiration-requalifie-fournit-27661.htm Sun, 03 Nov 2019 16:15:19 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23 octobre 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/chomage-salaries-demissionnaires-precisions-contenu-27640.htm Tue, 29 Oct 2019 13:06:05 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Prud’hommes : pas d’arrêt de l’exécution provisoire s’il n’y a aucun risque de non-restitution des sommes allouées par les premiers juges (CA Rennes 18 oct. 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/prud-hommes-arret-execution-provisoire-27637.htm Mon, 28 Oct 2019 18:17:50 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/prud-hommes-licenciement-sans-cause-27624.htm Thu, 24 Oct 2019 18:49:38 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Avocats : vous avez quitté la profession d’avocat dans vos 10 premières années ? Florilège des témoignages entendus lors de la Réunion du 8 octobre 2019 à la MDB de Paris]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/avocats-vous-avez-quitte-profession-27607.htm Tue, 22 Oct 2019 12:31:44 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/intermittents-requalification-cddu-licenciement-sans-27605.htm Tue, 22 Oct 2019 11:56:33 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/mouvement-social-sncf-droit-retrait-27594.htm Sun, 20 Oct 2019 17:12:06 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[CDD : Requalification des 22 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/requalification-cddu-licenciement-sans-cause-27583.htm Thu, 17 Oct 2019 18:32:45 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/intermittents-requalification-licenciement-sans-cause-27582.htm Thu, 17 Oct 2019 17:40:22 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/cadres-dirigeants-unites-performances-especes-27549.htm Sun, 13 Oct 2019 17:26:41 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Aptitude d’un Chef de département RH de l’office de l’environnement de la Corse : un agent peut-il saisir les référés du conseil de prud’hommes pour faire désigner un médecin inspecteur du travail?]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/aptitude-chef-departement-office-environnement-27499.htm Thu, 03 Oct 2019 19:02:05 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Prud’hommes : un chef d’agence obtient 150.334 euros pour licenciement sans cause et illicéité de sa convention de forfait jours (CPH Tours – 4 septembre 2019) ]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/prud-hommes-chef-agence-obtient-27491.htm Wed, 02 Oct 2019 12:12:15 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité Femmes / Hommes : 6 articles à lire ou à relire du cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/salaries-cadres-cadres-dirigeants-egalite-27345.htm Sun, 08 Sep 2019 20:22:31 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/resiliation-judiciaire-responsable-regime-coach-27147.htm Thu, 25 Jul 2019 17:53:19 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Salariés protégés : Licenciement irrégulier d’un représentant de section syndicale : plafonnement de l’indemnisation à 30 mois (c. cass. 15 mai 2019, n°1811036)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/salaries-proteges-licenciement-irregulier-representant-27082.htm Fri, 12 Jul 2019 14:44:26 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Article L. 1224-1 : la rupture résultant du refus par un salarié d'une modification de son contrat, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/article-1224-rupture-resultant-refus-26947.htm Mon, 10 Jun 2019 15:29:06 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Procédure d’appel : irrecevabilité d'une déclaration d’appel par lettre recommandée avec accusé de réception ! (c. cass. 15 mai 2019, n° 17-31800)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/procedure-appel-irrecevabilite-declaration-appel-26905.htm Tue, 28 May 2019 19:54:50 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/rupture-conventionnelle-validite-conclue-avec-26858.htm Sat, 18 May 2019 16:52:46 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille