Dernières publications juridiques de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille fr-FR Copyright 2019, Legavox 60 <![CDATA[Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité Femmes / Hommes : 6 articles à lire ou à relire du cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/salaries-cadres-cadres-dirigeants-egalite-27345.htm Sun, 08 Sep 2019 20:22:31 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/resiliation-judiciaire-responsable-regime-coach-27147.htm Thu, 25 Jul 2019 17:53:19 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Salariés protégés : Licenciement irrégulier d’un représentant de section syndicale : plafonnement de l’indemnisation à 30 mois (c. cass. 15 mai 2019, n°1811036)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/salaries-proteges-licenciement-irregulier-representant-27082.htm Fri, 12 Jul 2019 14:44:26 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Article L. 1224-1 : la rupture résultant du refus par un salarié d'une modification de son contrat, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/article-1224-rupture-resultant-refus-26947.htm Mon, 10 Jun 2019 15:29:06 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Procédure d’appel : irrecevabilité d'une déclaration d’appel par lettre recommandée avec accusé de réception ! (c. cass. 15 mai 2019, n° 17-31800)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/procedure-appel-irrecevabilite-declaration-appel-26905.htm Tue, 28 May 2019 19:54:50 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/rupture-conventionnelle-validite-conclue-avec-26858.htm Sat, 18 May 2019 16:52:46 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Cadres dirigeants, salariés, cadres : un licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut pas être justifié par des griefs disciplinaires (CA Paris 9 janvier 2019, 17-20568)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/cadres-dirigeants-salaries-cadres-licenciement-26827.htm Sun, 12 May 2019 16:15:39 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[ Procédure : la Cour d’appel a le pouvoir de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination donnée par les parties (CA Paris 17/01/2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/procedure-cour-appel-pouvoir-restituer-26803.htm Sun, 05 May 2019 16:23:07 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Intermittents, journalistes, pigistes en CDD / CDDU : pourquoi comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/intermittents-journalistes-pigistes-cddu-pourquoi-26778.htm Fri, 26 Apr 2019 20:53:06 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau secondaire à Lille dédié à la défense des salariés, syndicats et CSE]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/chhum-avocats-droit-travail-droit-26765.htm Wed, 24 Apr 2019 21:23:01 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[French labour law : Mutual agreed termination (rupture conventionnelle): the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/french-labour-mutual-agreed-termination-26739.htm Tue, 16 Apr 2019 17:58:08 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS : Intermittents, journalistes, artistes et salariés en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/petit-dejeuner-debat-avril-2019-26711.htm Wed, 10 Apr 2019 18:51:20 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Droit des Journalistes pigistes : un reporteur photographe pigiste doit être assimilé à un journaliste permanent (c. cass. 23 janv. 2019, n°16-19880)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/droit-journalistes-pigistes-reporteur-photographe-26673.htm Mon, 01 Apr 2019 19:11:08 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI d’un machiniste employé en CDDU par une société de fabrication de décors de Spectacle (cass. 13/03/2019)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/intermittents-spectacle-requalification-cddu-machiniste-26665.htm Sun, 31 Mar 2019 15:25:42 +0200 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Egalité Femmes / Hommes, harcèlement moral et agissements sexistes : les slides du Petit déjeuner débat du 29 mars 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data ]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/egalite-femmes-hommes-harcelement-moral-26664.htm Sat, 30 Mar 2019 17:35:45 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[ Tout licenciement prononcé en rétorsion à une action en justice aux prud’hommes est nul (c. cass. 13 février 2019, n°17-23790)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/tout-licenciement-prononce-retorsion-action-26657.htm Thu, 28 Mar 2019 09:10:57 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Barème Macron : les prud’hommes de Paris écartent, à leur tour, le barème Macron (CPH Paris AD, 22 novembre 2018)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/bareme-macron-prud-hommes-paris-26575.htm Thu, 14 Mar 2019 19:45:01 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Forfait jours : c’est à l’employeur de prouver qu’il a contrôlé la charge de travail du salarié ! (c. cass. 19/12/2018, n°17-18.725) ]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/forfait-jours-employeur-prouver-controle-26559.htm Tue, 12 Mar 2019 11:39:08 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Maladie professionnelle / accident du travail et licenciement pour faute grave : l’employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté ]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/maladie-professionnelle-accident-travail-licenciement-26545.htm Sat, 09 Mar 2019 17:34:57 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille <![CDATA[Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation des salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron)]]> https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/circulaire-fevrier-2019-ministre-justice-26532.htm Wed, 06 Mar 2019 20:17:59 +0100 CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille